Chargement de la page
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
49 mots ajoutés28 mots supprimés
Suppression : ConformémentAjout : Par Ajout : dérogation à l'article Suppression : DAjout : R. 114-2Ajout : du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, Suppression : leAjout : en Suppression : chiffreAjout : Polynésie Suppression : deAjout : française Suppression : laAjout : et Suppression : populationAjout : à Ajout : Mayotte, lorsqu'il est procédé à Suppression : retenirAjout : une Suppression : pourAjout : élection Suppression : l'applicationAjout : complémentaire Suppression : desAjout : dans Suppression : dispositionsAjout : une Suppression : duAjout : commune Suppression : premierAjout : de Suppression : alinéaAjout : moins de Suppression : l'articleAjout : 3 Suppression : L.Ajout : 500 Suppression : 121-2Ajout : habitants, Suppression : estAjout : le Suppression : celuiAjout : chiffre de la population Suppression : municipaleAjout : à Suppression : totaleAjout : retenir Suppression : telAjout : est Suppression : qu'ilAjout : le Suppression : résulteAjout : chiffre Suppression : duAjout : de Ajout : population authentifié avant le dernier Suppression : recensementAjout : renouvellement intégral du conseil municipal.