Article R121-2 (version du 8 juin 2003)

Version en vigueur depuis le 8 juin 2003

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 juin 2003

Par dérogation à l'article R. 114-2 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte, lorsqu'il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.