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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 1 janvier 2016
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 20 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent dix-sept heures pour les maires des villes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; 2° A cinquante-huit heures trente pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et pour les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; 3° A vingt-trois heures trente pour les conseillers municipaux des villes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des villes de moins de 10 000 habitants.
Nouvelle version :
Ajout : I.-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : Ajout : " 1° A cent Suppression : dix-sept
Ajout : cinquante-six
heures pour les maires des
Suppression : villes
Ajout : communes
d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;
Ajout : "
2° A
Suppression : cinquante-huit
Ajout : cent
Suppression : heures
Ajout : dix-sept
Suppression : trente
Ajout : heures
pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et
Suppression : pour
les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;
Ajout : "
3° A
Suppression : vingt-trois
Ajout : cinquante-huit
heures trente pour les conseillers municipaux des
Suppression : villes
Ajout : communes
d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des
Suppression : villes
Ajout : communes
de moins de 10 000 habitants
Ajout : ; " 4° A trente-neuf heures pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, à vingt-trois heures pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et à onze heures pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; 5° A sept heures trente pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants
.
Ajout : " II.-La durée du crédit d'heures de l'adjoint ou du conseiller municipal qui supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 122-13 est, pendant la durée de la suppléance, celle prévue par le I du présent article pour le maire de la commune. " III.-La durée du crédit d'heures du conseiller municipal qui bénéficie d'une délégation de fonction du maire est celle prévue par le I du présent article pour un adjoint au maire de la commune. "