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Ajout · Suppression

Ajout : I.-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : Ajout : " 1° A cent ~~Suppression : dix-sept~~Ajout : cinquante-six heures pour les maires des ~~Suppression : villes~~Ajout : communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; Ajout : " 2° A ~~Suppression : cinquante-huit~~Ajout : cent ~~Suppression : heures~~Ajout : dix-sept ~~Suppression : trente~~heures

pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et

~~Suppression : pour~~

les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;

"

3° A

~~Suppression : vingt-trois~~

cinquante-huit

heures trente pour les conseillers municipaux des

~~Suppression : villes~~

communes

d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des

~~Suppression : villes~~

communes

de moins de 10 000 habitants

; " 4° A trente-neuf heures pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, à vingt-trois heures pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et à onze heures pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; 5° A sept heures trente pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants

.

" II.-La durée du crédit d'heures de l'adjoint ou du conseiller municipal qui supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 122-13 est, pendant la durée de la suppléance, celle prévue par le I du présent article pour le maire de la commune. " III.-La durée du crédit d'heures du conseiller municipal qui bénéficie d'une délégation de fonction du maire est celle prévue par le I du présent article pour un adjoint au maire de la commune. "