Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
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Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.