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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Le montant de la quote-part de Ajout : l'enveloppe de la dotation d'aménagement Suppression : prévueAjout : des Suppression : auxAjout : communes Suppression : troisièmeAjout : d'outre-mer Suppression : etAjout : mentionnée Suppression : quatrièmeAjout : au Suppression : alinéasAjout : 2° Ajout : du II de l'article L. Suppression : 2334-13Ajout : 2334-23-1 du code général des collectivités territoriales Suppression : est réparti entreAjout : destinée Suppression : lesAjout : aux communes de Suppression : la Nouvelle-CalédonieAjout : est répartie entre celles-ci, à raison de : 35 % proportionnellement à la population de chaque commune ; 10 % proportionnellement à la superficie de chaque commune ; 25 % proportionnellement à l'éloignement du chef-lieu ; 30 % proportionnellement à la capacité financière de chaque commune, mesurée par le montant des centimes additionnels émis sur la contribution des patentes, la contribution foncière et les droits de licence de vente de boissons, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et les droits d'enregistrement.