Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Texte intégral
Le projet de budget de l'année à venir est préparé par le directeur. Il est voté par le conseil d'administration.
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Le projet de budget de l'année à venir est préparé par le directeur. Il est voté par le conseil d'administration.