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Les retenues rétroactives Suppression : visées à l'article R. 7 sont calculées à raison Suppression : desAjout : du Suppression : émolumentsAjout : traitement Suppression : visésAjout : ou Suppression : auAjout : de Suppression : quatrièmeAjout : la Suppression : ouAjout : solde Ajout : mentionnés au Suppression : cinquièmeAjout : quatrième alinéa Suppression : duditAjout : de Suppression : articleAjout : l'article R. 7 et au taux de la retenue en vigueur au moment de l'accomplissement des services à valider. Toutefois, est déduite des retenues à verser la part correspondant aux contributions personnelles et obligatoires versées par les intéressés au titre de leur régime antérieur de retraites. Suppression : La pension ou la renteAjout : Les Suppression : viagèreAjout : sommes Suppression : acquiseAjout : acquittées du chef Suppression : de ces contributions tant au profit des Suppression : agents qu'à celuiAjout : périodes de Suppression : leurs conjoints et non annulée ouAjout : services Suppression : rachetéeAjout : validés Suppression : estAjout : au Suppression : déduiteAjout : titre du Suppression : montant de la pension. Les sommesAjout : régime Suppression : acquittéesAjout : général Suppression : duAjout : de Suppression : chefAjout : l'assurance Suppression : desAjout : vieillesse Suppression : périodesAjout : sont Suppression : deAjout : annulées Suppression : servicesAjout : et Suppression : validésAjout : versées au Suppression : titreAjout : Trésor Suppression : deAjout : ; Suppression : l'assuranceAjout : cette Suppression : vieillesseAjout : opération Suppression : prévueAjout : est Ajout : effectuée par la Suppression : législation surAjout : caisse Suppression : lesAjout : du Suppression : retraitesAjout : régime Suppression : ouvrièresAjout : général Suppression : etAjout : de Suppression : paysannesAjout : la Suppression : etAjout : sécurité Suppression : lesAjout : sociale Suppression : assurancesAjout : chargée Suppression : socialesAjout : de Suppression : sontAjout : la Suppression : annuléesAjout : gestion Suppression : etAjout : du Suppression : verséesAjout : risque Suppression : auAjout : vieillesse Suppression : TrésorAjout : dont Suppression : ;Ajout : l'intéressé Suppression : cetteAjout : relevait Suppression : opérationAjout : en Suppression : estAjout : dernier Suppression : effectuéeAjout : lieu Suppression : parAjout : à la Suppression : direction régionaleAjout : date de la Suppression : sécuritéAjout : demande Suppression : socialeAjout : d'annulation. Il en est de même lorsque les services validés ont donné lieu aux cotisations ou versements prévus par Suppression : les décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951Ajout : le Suppression : etAjout : décret n° Suppression : 59-1569Ajout : 70-1277 du Suppression : 31Ajout : 23 décembre Suppression : 1959Ajout : 1970, lesquels sont annulés et reversés au budget général. Dans ce cas particulier, les versements personnels de l'intéressé qui excèdent les sommes dues en application du premier alinéa du présent article lui sont remboursés.