Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie législativeArticles L1 à L96

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles L1 à L67
- Titre Ier : Généralités.Articles L1 à L3
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles L4 à L10
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles L11 à L23
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles L24 à L26 bis
- Titre V : Invalidité.Articles L27 à L37 bis
- Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles L38 à L50
- Titre VII : Dispositions spéciales.Articles L51 à L52
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles L53 à L60
- Titre IX : Retenues pour pensions.Articles L61 à L64
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Articles L65 à L67
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles L72 à L89 ter
- Abrogé
  - Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.Articles L68 à L71
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.Articles L73 à L83
- Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Articles L84 à L89 ter
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles L90 à L96
- Chapitre Ier : Paiement des pensions.Articles L90 à L93
- Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Articles L94 à L96

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*2 à R106

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles R*2 à R73-1
- Titre Ier : Généralités.Articles R*2 à R1
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles R4-1 à R9 bis
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles R10 à R33 bis
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles R*34 à R37 bis
- Titre V : Invalidité.Articles R38 à R52
- Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles R*55 à R57 bis
- Titre VII : Dispositions spéciales.Articles R58 à R*64
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles R65 à R70
- Titre IX : Cotisations et contributions pour pensionArticles R71 à R73-1
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles R*74 à R95-3
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles R96 à R106
- Chapitre Ier : Paiement des pensions.Articles R96 à R100
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Articles R*101 à R*104
- Abrogé
  - CHAPITRE III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Articles R*105 à R106

Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D1 à D78

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles D1 à D36
- Titre Ier : Généralités.Articles D1 à D1
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles D2 à D7-3
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles D8 à D16
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles D16-1 à D16-4
- Titre V : Invalidité.Articles D17 à D19
- Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles D19-1 à D19-6
- Titre VII : Dispositions spéciales.
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles D20 à D29
- Titre IX : Retenues pour pension.
- Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Articles D30 à D36
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles D37 à D37-4
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles D38 à D78
- Chapitre Ier : Paiement des pensions.Articles D38 à D57
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Articles D58 à D58
- Abrogé
  - Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Articles D59 à D78

AnnexeArticles Emplois classés à Emplois classés

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