Suppression : d'entrée en fonctions ou d'installation ; 3° Les dates d'effet de sa radiation des cadres et
Ajout : prénoms
de
Suppression : son admission à la
Ajout : l'intéressé,
Suppression : retraite
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : sexe,
la date
Suppression : de signature de la décision ; 4° Les emplois, grades
et
Suppression : classes successivement détenus ainsi que les échelons détenus au cours des
Ajout : le
Suppression : dix
Ajout : lieu
Suppression : dernières
Ajout : de
Suppression : années
Ajout : naissance
, le
Suppression : détail des positions valables ou non pour la retraite successivement occupées
Ajout : territoire
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 5°
Ajout : naissance
Suppression : Les
Ajout : en
Suppression : périodes
Ajout : cas
de
Suppression : service
Ajout : naissance
Suppression : national
Ajout : à
Ajout : l'étranger
;
Suppression : 6
Ajout : 2
°
Suppression : L'indice
Ajout : L'adresse
du
Suppression : ou des traitements ou soldes dont le
fonctionnaire ou
Suppression : le
Ajout : du
militaire
Suppression : a bénéficié pendant
Ajout : et,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : six
Ajout : cas
Suppression : derniers
Ajout : échéant,
Suppression : mois
Ajout : celle
de
Suppression : son
Ajout : ses
Suppression : activité
Ajout : ayants
Ajout : cause
;
Suppression : 7
Ajout : 3
°
Suppression : En cas d'exercice de fonctions
Ajout : La
Suppression : à
Ajout : situation
Suppression : temps
Ajout : matrimoniale
Suppression : partiel,
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : fonctionnaire
Suppression : périodes
Ajout : ou
Suppression : concernées
Ajout : militaire
et
Suppression : les quotités utilisées. Pour les périodes effectuées à temps partiel à
Ajout : l'état
Suppression : partir
Ajout : civil
du
Suppression : 1er janvier 2004, celles
Ajout : conjoint
Suppression : qui
Ajout : et
, le cas échéant,
Suppression : ont donné lieu à
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : ex-conjoints
Suppression : retenue
Ajout : ainsi
Suppression : pour
Ajout : que
Suppression : pension
Ajout : leur
Suppression : prévue
Ajout : numéro
Suppression : à
Ajout : d'inscription
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : L.
Ajout : répertoire
Suppression : 11
Ajout : national
Suppression : bis
Ajout : d'identification
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : permettant
Ajout : personnes
Suppression : qu'elles
Ajout : physiques
Suppression : soient
Ajout : ;
Suppression : décomptées
Ajout : 4°
Suppression : comme
Ajout : Les
Suppression : des
Ajout : données
Suppression : périodes
Ajout : relatives
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : travail
Ajout : enfants
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : temps
Ajout : état
Suppression : plein
Ajout : civil,
Suppression : ainsi
Ajout : lien
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : filiation,
Suppression : quotités
Ajout : durées
Suppression : utilisées
Ajout : d'éducation
;
Suppression : 8
Ajout : 5
°
Suppression : En cas de
Ajout : Les
Suppression : cessation
Ajout : données
Suppression : progressive
Ajout : relatives
Suppression : d'activité,
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : déroulement
Suppression : période
Ajout : de
Suppression : concernée,
Ajout : carrière
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'intéressé
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : quotités
Ajout : dates
de
Suppression : temps de
Ajout : nomination,
Suppression : travail
Ajout : emplois
Suppression : utilisées
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : grades
,
Suppression : le
Ajout : échelons
Suppression : cas
Ajout : successivement
Suppression : échéant
Ajout : détenus
,
Suppression : le décompte
Ajout : indices
de
Suppression : la cotisation sur la base
Ajout : rémunération,
Suppression : d'un
Ajout : catégories
Suppression : temps
Ajout : de
Suppression : plein
Ajout : services,
Suppression : ;
Ajout : positions
Suppression : 9°
Ajout : statutaires
Suppression : En
Ajout : occupées,
Suppression : cas
Ajout : quotités
de
Suppression : validation
Ajout : temps
de
Suppression : services auxiliaires
Ajout : travail
,
Suppression : les
périodes
Suppression : validées,
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : congés
Suppression : modalités
Ajout : lorsque
Suppression : de
Ajout : ces
Suppression : décompte
Ajout : derniers
Suppression : des
Ajout : ont
Suppression : sommes
Ajout : une
Suppression : mises
Ajout : incidence
Suppression : à
Ajout : sur
la
Suppression : charge
Ajout : constitution
du
Suppression : fonctionnaire
Ajout : droit
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : pension
Suppression : militaire,
Ajout : ou
la
Suppression : référence du titre
Ajout : liquidation
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : perception
Ajout : 6°
Suppression : constatant
Ajout : Les
Suppression : l'extinction
Ajout : périodes
Suppression : de
Ajout : rachetées
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : dette
Ajout : titre
Suppression : et,
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : années
Suppression : cas
Ajout : d'études
Suppression : échéant,
Ajout : et
les
Suppression : sommes
Ajout : périodes
Suppression : restant
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : services
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : charge
Ajout : non-titulaire
Suppression : du
Ajout : validées
Suppression : fonctionnaire
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : 7°
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : militaire
Ajout : données
Ajout : relatives
au
Suppression : jour
Ajout : service
Suppression : de
Ajout : national
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : cessation
Ajout : périodes
Suppression : définitive
Ajout : et
Suppression : d'activité
Ajout : formes
;
Suppression : 10
Ajout : 8
°
Suppression : Le décompte des bonifications prévues
Ajout : Pour
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : b
Ajout : périodes
Suppression : de
Ajout : effectuées
Suppression : l'article
Ajout : à
Suppression : L.
Ajout : temps
Suppression : 12
Ajout : partiel
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : partir
Suppression : mention
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : 1er
Suppression : interruptions
Ajout : janvier
Suppression : d'activité
Ajout : 2004,
Suppression : mentionnées
Ajout : celles
Suppression : à
Ajout : qui,
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : R.
Ajout : cas
Suppression : 13
Ajout : échéant
,
Suppression : les
Ajout : ont
Suppression : nom,
Ajout : donné
Suppression : prénoms
Ajout : lieu
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : date
Ajout : surcotisation
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : naissance
Ajout : application
de
Suppression : l'enfant
Ajout : l'article
Suppression : ;
Ajout : L.
11
Suppression : °
Suppression : Le décompte des bonifications prévues au b
bis
Suppression : de l'article
Ajout : ;
Suppression : L.
Ajout : 9°
Suppression : 12,
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : données
Suppression : nom,
Ajout : relatives
Suppression : prénoms
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : départ
Suppression : date
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : naissance
Ajout : retraite
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'enfant
Ajout : anticipation
;
Suppression : 12
Ajout : 10
°
Suppression : Le décompte des
Ajout : Les
périodes et les modalités de réduction ou d'interruption d'activité mentionnées à l'article R. 9
Ajout :
, les nom, prénoms et date de naissance de l'enfant et, en cas de temps partiel de droit pour raisons familiales, la ou les quotités utilisées ;
Suppression : 13
Ajout : 11
°
Suppression : En cas de majoration de durée d'assurance prévue à l'article L.
Ajout : Les
Suppression : 12
Ajout : bonifications
Suppression : bis
Ajout : indiciaires
, les
Suppression : nom
Ajout : bonifications
,
Suppression : prénoms
Ajout : bénéfices
et
Suppression : date de naissance de l'enfant ; 14° En cas de majoration
Ajout : majorations
de
Suppression : durée
Ajout : durées
d'assurance
Suppression : prévue à l'article L. 12 ter,
Ajout : et
les
Suppression : nom et prénoms
Ajout : majorations
de
Suppression : l'enfant,
Ajout : pension
Suppression : la
Ajout : acquises
Suppression : date
Ajout : au
Ajout : cours
de la
Suppression : décision lui reconnaissant une invalidité égale ou supérieure à 80 % et les périodes pendant lesquelles le fonctionnaire ou le militaire a élevé l'enfant à son domicile
Ajout : carrière
;
Suppression : 15
Ajout : 12
°
Suppression : La durée et le lieu d'accomplissement des services civils rendus hors d'Europe,
Ajout : Le
Suppression : la
Ajout : cas
Suppression : nature
Ajout : échéant
,
Suppression : la durée et le lieu des congés correspondant à ces services ; 16°
Ajout : toutes
Suppression : La
Ajout : périodes
Suppression : durée
Ajout : pouvant
Suppression : des
Ajout : être
Suppression : services
Ajout : prises
Suppression : ouvrant
Ajout : en
Suppression : droit
Ajout : compte
Suppression : à
Ajout : pour
la
Suppression : bonification du cinquième
Ajout : retraite
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : temps
Ajout : vertu
de
Suppression : service accordée à certains fonctionnaires ou
Ajout : textes
Suppression : militaires
Ajout : particuliers
;
Suppression : 17
Ajout : 13
° Le cas échéant, les
Suppression : bonifications
Ajout : durées
Suppression : accordées
Ajout : d'assurance
Suppression : pour
Ajout : acquises
Suppression : services
Ajout : auprès
Suppression : aériens
Ajout : d'autres
Suppression : ou
Ajout : régimes
Suppression : sous-marins
Ajout : d'assurance
Ajout : vieillesse
;
Suppression : 18
Ajout : 14
°
Suppression : Pour les militaires, le décompte des bénéfices d'études préliminaires reconnus
Ajout : Les
Suppression : ;
Ajout : données
Suppression : 19°
Ajout : relatives
Suppression : Le
Ajout : aux
Suppression : décompte
Ajout : options
de
Suppression : la
Ajout : nature
Suppression : bonification
Ajout : à
Suppression : prévue
Ajout : entraîner
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : h
Ajout : liquidation
de
Suppression : l'article L. 12. II. - Le
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : pension
Suppression : échéant,
Ajout : sur
un
Suppression : état dûment certifié détaillant le
Ajout : traitement
Suppression : nombre
Ajout : différent
de
Suppression : trimestres
Ajout : celui
Suppression : pris
Ajout : afférent
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : compte
Ajout : grade
,
Suppression : le type de prise en compte de chacun de ces trimestres défini par
Ajout : classe
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : deuxième,
Ajout : échelon
Suppression : troisième
Ajout : mentionnés
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : quatrième
Ajout : premier
Suppression : alinéas
Ajout : alinéa
de l'article L.
Suppression : 9 bis, ainsi que le décompte des cotisations dues et des cotisations effectivement versées par le fonctionnaire ou
Ajout : 15
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : militaire.
Ajout : 15°
Suppression : III.
Ajout : Les
Suppression : -
Ajout : données
Suppression : Le
Ajout : relatives
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : échéant,
Ajout : la
Suppression : un
Ajout : cessation
Suppression : état
Ajout : définitive
Suppression : récapitulatif
Ajout : d'activité
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : durées
Ajout : date
Suppression : d'assurance
Ajout : de
Suppression : obtenues
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : décision
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : autres
Ajout : date
Suppression : régimes
Ajout : d'effet
de
Suppression : base obligatoires mentionnées
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : radiation
Suppression : I
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : cadres,
Suppression : II
Ajout : date
de
Suppression : l'article L. 14 détaillant les
Ajout : cessation
Suppression : périodes
Ajout : des
Suppression : concernées
Ajout : services
Suppression : et
Ajout : valables
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : trimestres
Ajout : la
Suppression : correspondants.
Ajout : retraite
Suppression : IV.
Ajout : ;
Suppression : -
Ajout : 16°
Le cas échéant,
Suppression : un état dûment certifié conforme détaillant
les
Suppression : bénéfices de
Ajout : données
Suppression : campagne.
Ajout : relatives
Suppression : V.
Ajout : à
Suppression : -
Ajout : l'invalidité
Suppression : Pour
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 17°
Suppression : justification
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : cas
Suppression : l'invalidité
Ajout : échéant
, la
Suppression : photocopie de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3
Ajout : date
du
Suppression : code de l'action sociale et des familles et le procès-verbal de la commission
Ajout : décès
de
Suppression : réforme accompagné des pièces justificatives médicales et administratives produites à
Ajout : l'intéressé
Suppression : cet
Ajout : en
Suppression : organisme
Ajout : activité
. Les
Suppression : services civils accomplis dans les cadres des administrations relevant du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou