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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006362605Cette aide générée porte sur Article D39 · Code des pensions civiles et militaires de retraite. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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