Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
183 mots ajoutés133 mots supprimés
Ajout · Suppression
Aux services effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par Suppression : règlementAjout : unSuppression : d'administrationAjout : décretSuppression : publiqueAjout : en Conseil d'Etat, les bonifications ci-après : a) Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ; b) Suppression : Bonification accordée aux femmes fonctionnaires pourAjout : Pour chacun de leurs enfants légitimesSuppression : ,Ajout : et de leurs enfants naturels Suppression : dontnés
Ajout :
Suppression : la
Ajout : antérieurement
Suppression : filiation
Ajout : au
Suppression : est
Ajout : 1er
Suppression : établie
Ajout : janvier
Suppression : ou
Ajout : 2004,
Ajout : pour chacun
de leurs enfants
Suppression : adoptifs
Ajout : dont
Ajout : l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004
et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins avant leur vingt et unième
Suppression : année révolue
Ajout : anniversaire
, pour chacun des autres enfants énumérés au
Suppression : paragraphe
II de l'article L. 18
Suppression : .
Suppression : c)
Ajout : dont
Suppression : Bénéfices
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : prise
Suppression : campagne,
Ajout : en
Suppression : notamment
Ajout : charge
Suppression : en
Ajout : a
Suppression : temps
Ajout : débuté
Suppression : de
Ajout : antérieurement
Suppression : guerre
Ajout : au
Ajout : 1er janvier 2004, les fonctionnaires
et
Suppression : pour
Ajout : militaires
Ajout : bénéficient d'une bonification fixée à un an, qui s'ajoute aux
services
Ajout : effectifs,
à
Suppression : la
Ajout : condition
Suppression : mer
Ajout : qu'ils
Suppression : et
Ajout : aient
Suppression : outre-mer.
Ajout : interrompu
Suppression : Les
Ajout : leur
Suppression : fonctionnaires
Ajout : activité
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : agents
Ajout : des
Suppression : féminins
Ajout : conditions
Suppression : ayant
Ajout : fixées
Suppression : servi
Ajout : par
Ajout : décret
en
Suppression : qualité
Ajout : Conseil
Suppression : d'infirmières
Ajout : d'Etat
Ajout : ; b bis La bonification prévue au b est acquise aux femmes fonctionnaires
ou
Suppression : d'ambulancières
Ajout : militaires
Suppression : pendant
Ajout : ayant
Suppression : les
Ajout : accouché
Suppression : guerres
Ajout : au
Suppression : 1914-1918
Ajout : cours
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : 1939-1945
Ajout : leurs années d'études
,
Suppression : les
Ajout : antérieurement
Suppression : campagnes
Ajout : à
Suppression : d'Indochine
Ajout : leur
Suppression : et
Ajout : recrutement
Ajout : dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai
de
Suppression : Corée
Ajout : deux
Suppression : bénéficient
Ajout : ans
Suppression : des
Ajout : après
Suppression : avantages
Ajout : l'obtention
Suppression : réservés
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : diplôme
Suppression : fonctionnaires
Ajout : nécessaire
Suppression : anciens
Ajout : pour
Suppression : combattants.
Ajout : se
Suppression : Cette
Ajout : présenter
Suppression : disposition
Ajout : au
Suppression : est
Ajout : concours,
Suppression : étendue
Ajout : sans
Suppression : aux
Ajout : que
Suppression : agents
Ajout : puisse
Suppression : féminins
Ajout : leur
Suppression : dont
Ajout : être
Suppression : la
Ajout : opposée
Suppression : pension
Ajout : une
Suppression : a
Ajout : condition
Suppression : déjà
Ajout : d'interruption
Suppression : été
Ajout : d'activité
Suppression : liquidée
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : c)
Suppression : a
Ajout : Bénéfices
Suppression : fait
Ajout : de
Suppression : l'objet
Ajout : campagne
Suppression : d'une
Ajout : dans
Suppression : péréquation
Ajout : le
Ajout : cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer
; d) Bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé. Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; e)
Suppression : Bonification accordée aux fonctionnaires demeurés dans les régions envahies ou les localités bombardées au cours de la guerre 1914-1918
Ajout : Abrogé
; f)
Suppression : Bonification accordée aux agents des postes et télécommunications ayant servi en temps de guerre à bord des navires câbliers
Ajout : Abrogé
; g)
Suppression : Bonification accordée aux déportés politiques
Ajout : Abrogé
; h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés ; i) Une bonification du cinquième du temps de service accompli est accordée dans la limite de cinq annuités à tous les militaires à la condition qu'ils aient accompli au moins quinze ans de services militaires effectifs ou qu'ils aient été rayés des cadres pour invalidité ; le maximum de bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à
Suppression : cinquante-cinq
Ajout : cinquante-sept
ans ; la bonification est diminuée d'une annuité pour chaque année supplémentaire de service jusqu'à l'âge de
Suppression : cinquante-huit
Ajout : soixante
ans.
Ajout : Le pourcentage maximum fixé à l'article L 13 peut-être augmenté de cinq points du chef des bonifications prévues au présent article.