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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
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154 mots ajoutés69 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : AuxSuppression : montantAjout : fins de Ajout : liquidation de la pensionAjout : ,Ajout : le montant de celle-ci ne peut être inférieur : a) Lorsque la pension rémunère Suppression : vingt-cinq années au moins Ajout : quarante années de services effectifs, Suppression : auAjout : àSuppression : traitementAjout : un
Suppression : brut
Ajout : montant
Suppression : afférent
Ajout : correspondant
à
Suppression : l'indice
Ajout : la
Suppression : 100
Ajout : valeur
Suppression : prévu
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'indice
Suppression : l'article
Ajout : majoré
Ajout : 227 au
1er
Suppression : du
Ajout : janvier
Suppression : décret
Ajout : 2004
Suppression : n°
Ajout : ;
Suppression : 48-1108
Ajout : b)
Suppression : du
Ajout : Lorsque
Suppression : 10
Ajout : la
Suppression : juillet
Ajout : pension
Suppression : 1948
Ajout : rémunère
Suppression : et
Ajout : quinze
Suppression : les
Ajout : années,
Suppression : textes
Ajout : à
Suppression : subséquents
Ajout : 57,5
Suppression : ;
Ajout : %
Suppression : b)
Ajout : du
Suppression : Lorsque
Ajout : montant
Suppression : la
Ajout : défini
Suppression : pension
Ajout : à
Suppression : rémunère
Ajout : l'alinéa
Suppression : moins
Ajout : précédent,
Ajout : ce taux étant augmenté
de
Suppression : vingt-cinq
Ajout : 2,5
Suppression : années
Ajout : points
Ajout : par année supplémentaire
de services effectifs
Ajout : de quinze à trente ans et de 0
,
Ajout : 5
Ajout : point par année de services effectifs de trente
à
Suppression : 4
Ajout : quarante
Suppression : p
Ajout : ans
.
Suppression : 100
Ajout : Aux
Suppression : du
Ajout : services
Suppression : traitement
Ajout : effectifs
Suppression : brut
Ajout : militaires
Suppression : afférent
Ajout : s'ajoutent,
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : l'indice
Ajout : le
Suppression : 100
Ajout : décompte
Suppression : prévu
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : période
Suppression : 1er
Ajout : comprise
Suppression : du
Ajout : entre
Suppression : décret
Ajout : quinze
Suppression : n°
Ajout : et
Suppression : 48-1108
Ajout : trente
Suppression : du
Ajout : ans,
Suppression : 10
Ajout : les
Suppression : juillet
Ajout : bénéfices
Suppression : 1948
Ajout : de
Ajout : campagne
et les
Suppression : textes
Ajout : bonifications
Suppression : subséquents
Ajout : prévus
Ajout : au c et au d de l'article L. 12 ; c) Lorsque la pension rémunère moins de quinze années de services effectifs, à un quinzième du montant défini à l'alinéa précédent pour cette durée de quinze ans,
par année de services effectifs
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : montant
Suppression : bonifications
Ajout : du
Ajout : minimum garanti est revalorisé dans les conditions