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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 1 juillet 2005

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : La pension ou la solde de réforme des caporaux, des soldats et de tous les militaires de rang correspondant est égale à 85 p. 100 pour les caporaux et quartiers-maîtres de 2e classe et à 80 p. 100 pour les soldats et matelots de la pension ou de la solde de réforme qui serait obtenue par un sergent ou un second maître de 2e classe comptant le même nombre d'années de services et de bonifications.
Nouvelle version :
La pension ~~Suppression : ou la solde de réforme~~ des caporaux, des soldats et de tous les militaires de rang correspondant est égale à 85 ~~Suppression : p. 100~~Ajout : %, pour les caporaux et quartiers-maîtres de

~~Suppression : 2e~~

Ajout : deuxième

classe

Ajout : ,

et à 80

~~Suppression : p. 100~~

Ajout : %,

pour les soldats et matelots

Ajout : ,

de la pension

~~Suppression : ou de la solde de réforme~~

qui serait obtenue par un sergent ou un second maître

~~Suppression : de 2e classe~~

comptant le même nombre d'années de services et de bonifications.