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Ajout · Suppression
I. - La Suppression : jouissanceAjout : liquidation de la pension Suppression : civile est immédiateAjout : intervient : 1° Suppression : PourAjout : LorsqueSuppression : lesAjout : leSuppression : fonctionnairesAjout : fonctionnaireSuppression : civilsAjout : civilSuppression : radiésAjout : est
Ajout : radié
des cadres par limite d'âge
Suppression : ainsi que pour
Ajout : ,
Suppression : ceux
Ajout : ou
Suppression : qui
Ajout : s'il
Suppression : ont
Ajout : a
atteint, à la date de
Suppression : radiation
Ajout : l'admission
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : cadres
Ajout : la retraite
, l'âge de soixante ans
Ajout : ,
ou
Suppression : ,
Suppression : s'ils
Ajout : de
Suppression : ont
Ajout : cinquante-cinq
Ajout : ans s'il a
accompli au moins quinze ans de services
Suppression : actifs ou de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : catégorie
Ajout : emplois
Suppression : B,
Ajout : classés
Suppression : l'âge
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : cinquante-cinq
Ajout : catégorie
Suppression : ans
Ajout : active
. Sont
Suppression : rangés
Ajout : classés
dans la catégorie
Suppression : B
Ajout : active
les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. La nomenclature en est établie par
Suppression : décrets
Ajout : décret
en Conseil d'Etat ; 2°
Suppression : Pour
Ajout : Lorsque
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : fonctionnaires
Ajout : fonctionnaire
Suppression : civils
Ajout : est
mis à la retraite pour invalidité
Ajout : et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé
; 3° Pour les femmes fonctionnaires : a) Soit lorsqu'elles sont mères de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre ou d'un enfant vivant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Sont assimilés aux enfants visés à l'alinéa précédent les enfants énumérés au paragraphe II de l'article L. 18 que les intéressées ont élevés dans les conditions prévues au paragraphe III dudit article. b)
Suppression : Soit lorsqu'il est justifié, dans les formes
Ajout : Abrogé.
Suppression : prévues
Ajout : 4°
Suppression : à
Ajout : Lorsque
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : L.
Ajout : fonctionnaire
Suppression : 31
Ajout : ou
Suppression : :
Ajout : son
Suppression : Qu'elles
Ajout : conjoint
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : atteintes
Ajout : atteint
d'une infirmité ou d'une maladie incurable
Suppression : les
Ajout : le
plaçant dans l'impossibilité d'exercer
Suppression : leurs anciennes
Ajout : une
Suppression : fonctions
Ajout : quelconque
Suppression : ;
Ajout : profession,
Suppression : Ou
Ajout : dans
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : leur
Ajout : conditions
Suppression : conjoint
Ajout : prévues
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : atteint
Ajout : l'article
Suppression : d'une
Ajout : L.
Suppression : infirmité
Ajout : 31
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : d'une
Ajout : sous
Suppression : maladie
Ajout : réserve
Suppression : incurable
Ajout : que
le
Suppression : plaçant
Ajout : fonctionnaire
Suppression : dans
Ajout : ait
Suppression : l'impossibilité
Ajout : accompli
Suppression : d'exercer
Ajout : au
Suppression : une
Ajout : moins
Suppression : profession
Ajout : quinze
Suppression : quelconque
Ajout : ans de services
. II. - La
Suppression : jouissance
Ajout : liquidation
de la pension militaire
Suppression : est immédiate
Ajout : intervient
: 1°
Suppression : Pour
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : les
Ajout : officier
Suppression : officiers
Ajout : est
Suppression : radiés
Ajout : radié
des cadres par limite d'âge
Suppression : ainsi
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : par
Suppression : pour
Ajout : limite
Suppression : ceux
Ajout : de
Suppression : réunissant
Ajout : durée de services
,
Ajout : ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit,
à la date de
Suppression : leur
Ajout : son
Suppression : radiation
Ajout : admission
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : cadres
Ajout : la retraite
, vingt-cinq ans de services effectifs
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : qui
Ajout : 2°
Suppression : ont
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : été
Ajout : militaire
Suppression : radiés
Ajout : non
Ajout : officier est radié
des cadres par
Ajout : limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par
suite d'infirmités
Ajout : ,
Ajout : ou encore s'il réunit, à la date de son admission à la retraite, quinze ans de services effectifs
;
Suppression : 2
Ajout : 3
° Pour
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : militaires
Ajout : militaire,
Suppression : non
Ajout : lorsque
Suppression : officiers
Ajout : son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession, et sous réserve que le militaire ait accompli au moins quinze ans de services
. III. - La
Suppression : jouissance
Ajout : liquidation
de la solde de réforme
Suppression : est
Ajout : intervient
Suppression : immédiate
Ajout : immédiatement
. Toutefois, cette solde n'est perçue que pendant un temps égal à la durée des services effectivement accomplis par son bénéficiaire.