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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 1 janvier 2004

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : La jouissance de la pension de retraite ou de la solde de réforme ne peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres du titulaire sauf dans les cas exceptionnels déterminés par règlement d'administration publique.
Nouvelle version :
La ~~Suppression : jouissance~~Ajout : mise Ajout : en paiement de la pension de retraite ou de la solde de réforme ne peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres du titulaire sauf dans les cas exceptionnels déterminés par ~~Suppression : règlement~~Ajout : décret ~~Suppression : d'administration~~Ajout : en ~~Suppression : publique~~Ajout : Conseil d'Etat.