Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
80 mots ajoutés72 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 juillet 1993 au 1 janvier 2004
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 septembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les veuves des fonctionnaires civils ont droit à une pension égale à 50 p. 100 de la pension obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de la moitié de la rente d'invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier. A la pension de la veuve s'ajoute éventuellement la moitié de la majoration prévue à l'article L. 18 qu'a obtenue ou aurait obtenue le mari. Cet avantage n'est servi qu'aux veuves qui ont élevé, dans les conditions visées audit article L. 18, les enfants ouvrant droit à cette majoration. Cette pension de réversion, compte tenu des ressources extérieures, ne pourra être inférieure à la somme totale formée par le cumul de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 ou L. 815-3 du code de la sécurité sociale, quelle que soit la date de sa liquidation.
Nouvelle version :
Les
Suppression : veuves
Ajout : conjoints
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : fonctionnaires
Ajout : fonctionnaire
Suppression : civils
Ajout : civil
ont droit à une pension
Ajout : de réversion
égale à 50
Suppression : p. 100
Ajout : %
de la pension obtenue par le
Suppression : mari
Ajout : fonctionnaire
ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : A
Suppression : augmentée
Ajout : la pension de réversion s'ajoutent
, le cas échéant
Suppression : ,
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : 1°
Ajout : La
moitié de la rente d'invalidité dont
Suppression : il
Ajout : le
Ajout : fonctionnaire
bénéficiait ou aurait pu bénéficier
Suppression : .
Suppression : A la pension de la veuve s'ajoute
Ajout : ;
Suppression : éventuellement
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : La
moitié de la majoration prévue à l'article L. 18
Suppression : qu'a
Ajout : ,
obtenue ou
Suppression : aurait
Ajout : qu'aurait
Suppression : obtenue
Ajout : pu
Ajout : obtenir
le
Suppression : mari.
Ajout : fonctionnaire,
Suppression : Cet
Ajout : si
Suppression : avantage
Ajout : le
Suppression : n'est
Ajout : bénéficiaire
Suppression : servi
Ajout : de
Suppression : qu'aux
Ajout : la
Suppression : veuves
Ajout : pension
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : ont
Ajout : réversion
Ajout : a
élevé, dans les conditions
Suppression : visées
Ajout : prévues
audit article L. 18
Ajout :
, les enfants ouvrant droit à cette majoration.
Suppression : Cette
Ajout : Le
Ajout : total de la
pension de réversion,
Suppression : compte
Ajout : quelle
Suppression : tenu
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : soit
Suppression : ressources
Ajout : la
Suppression : extérieures
Ajout : date de sa mise en paiement
,
Suppression : ne
Ajout : et
Suppression : pourra
Ajout : des
Suppression : être
Ajout : autres
Suppression : inférieure
Ajout : ressources
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : somme
Ajout : bénéficiaire
Suppression : totale
Ajout : ne
Suppression : formée
Ajout : peut
Suppression : par
Ajout : être
Suppression : le
Ajout : inférieur
Suppression : cumul
Ajout : à
Ajout : celui
de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire
Suppression : mentionnée
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : Fonds
Suppression : l'article
Ajout : de
Ajout : solidarité vieillesse institué par les articles
L.
Suppression : 815-2
Ajout : 811-1
Suppression : ou
Ajout : et
L.
Suppression : 815-3
Ajout : 815-2
du code de la sécurité sociale
Suppression : , quelle que soit la date de sa liquidation