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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
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80 mots ajoutés72 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : veuvesAjout : conjointsSuppression : desAjout : d'unSuppression : fonctionnairesAjout : fonctionnaireSuppression : civilsAjout : civil ont droit à une pension Ajout : de réversion égale à 50 Suppression : p. 100Ajout : % de la pension obtenue par le Suppression : mariAjout : fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : A
Suppression : augmentée
Ajout : la pension de réversion s'ajoutent
, le cas échéant
Suppression : ,
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : 1°
Ajout : La
moitié de la rente d'invalidité dont
Suppression : il
Ajout : le
Ajout : fonctionnaire
bénéficiait ou aurait pu bénéficier
Suppression : .
Suppression : A la pension de la veuve s'ajoute
Ajout : ;
Suppression : éventuellement
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : La
moitié de la majoration prévue à l'article L. 18
Suppression : qu'a
Ajout : ,
obtenue ou
Suppression : aurait
Ajout : qu'aurait
Suppression : obtenue
Ajout : pu
Ajout : obtenir
le
Suppression : mari.
Ajout : fonctionnaire,
Suppression : Cet
Ajout : si
Suppression : avantage
Ajout : le
Suppression : n'est
Ajout : bénéficiaire
Suppression : servi
Ajout : de
Suppression : qu'aux
Ajout : la
Suppression : veuves
Ajout : pension
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : ont
Ajout : réversion
Ajout : a
élevé, dans les conditions
Suppression : visées
Ajout : prévues
audit article L. 18
Ajout :
, les enfants ouvrant droit à cette majoration.
Suppression : Cette
Ajout : Le
Ajout : total de la
pension de réversion,
Suppression : compte
Ajout : quelle
Suppression : tenu
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : soit
Suppression : ressources
Ajout : la
Suppression : extérieures
Ajout : date de sa mise en paiement
,
Suppression : ne
Ajout : et
Suppression : pourra
Ajout : des
Suppression : être
Ajout : autres
Suppression : inférieure
Ajout : ressources
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : somme
Ajout : bénéficiaire
Suppression : totale
Ajout : ne
Suppression : formée
Ajout : peut
Suppression : par
Ajout : être
Suppression : le
Ajout : inférieur
Suppression : cumul
Ajout : à
Ajout : celui
de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire
Suppression : mentionnée
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : Fonds
Suppression : l'article
Ajout : de
Ajout : solidarité vieillesse institué par les articles
L.
Suppression : 815-2
Ajout : 811-1
Suppression : ou
Ajout : et
L.
Suppression : 815-3
Ajout : 815-2
du code de la sécurité sociale
Suppression : , quelle que soit la date de sa liquidation