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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque, au décès du Suppression : mariAjout : fonctionnaire, il existe plusieurs conjoints, divorcés ou survivants, ayant droit à la pension définie au premier alinéa de l'article L. 38, la pension est répartie entre ces conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Suppression : AuAjout : En Ajout : cas de décès de Suppression : l'uneAjout : l'un des bénéficiaires, sa part Suppression : accroîtra la part de l'autre, sauf réversion duAjout : passe Suppression : droitAjout : le au