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Ajout · Suppression
Suppression : Le conjointAjout : I.Suppression : survivantAjout : -Suppression : nonAjout : EnSuppression : séparéAjout : cas de Suppression : corps d'uneAjout : décèsSuppression : femmeAjout : d'un fonctionnaire Ajout : civil ou Suppression : d'unemilitaire
Ajout :
Suppression : femme
Ajout : par
Suppression : appartenant
Ajout : suite
Suppression : au
Ajout : d'un
Suppression : personnel
Ajout : attentat,
Suppression : militaire
Ajout : d'une
Suppression : féminin
Ajout : lutte
Suppression : peut
Ajout : dans l'exercice de ses fonctions
,
Suppression : sous
Ajout : d'un
Suppression : les
Ajout : acte
Suppression : réserves
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : dévouement
dans
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : conditions
Ajout : intérêt
Suppression : fixées
Ajout : public
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : présent
Ajout : sauver
Suppression : article
Ajout : la vie d'une ou plusieurs personnes
,
Suppression : prétendre
Ajout : une
Suppression : à
Ajout : pension
Suppression : 50
Ajout : de
Suppression : %
Ajout : réversion
Ajout : est concédée aux conjoints. A cette pension
de
Ajout : réversion s'ajoute soit
la
Suppression : pension
Ajout : moitié
Suppression : obtenue
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : elle
Ajout : rente
Suppression : ou
Ajout : viagère
Suppression : qu'elle
Ajout : d'invalidité
Ajout : dont
aurait pu
Suppression : obtenir
Ajout : bénéficier
Ajout : le fonctionnaire, soit la pension prévue
au
Suppression : jour
Ajout : code
Ajout : des pensions militaires d'invalidité,
de
Suppression : son
Ajout : manière
Suppression : décès
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : ce
Suppression : augmentée,
Ajout : que
le
Suppression : cas
Ajout : total
Suppression : échéant
Ajout : ne soit pas inférieur à un montant correspondant à la valeur de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004
,
Ajout : revalorisé dans les conditions
de
Ajout : l'article L. 16. II. - Le total des pensions et, selon les cas, de
la
Suppression : moitié
Ajout : rente
Ajout : viagère d'invalidité ou
de la
Ajout : pension militaire d'invalidité attribuables aux conjoints survivants et aux orphelins ne peut être inférieur à celui de la pension et de la
rente
Ajout : viagère
d'invalidité
Ajout : ou de la pension militaire d'invalidité
dont
Suppression : elle
Ajout : le
Suppression : bénéficiait
Ajout : fonctionnaire
ou
Ajout : le militaire
aurait pu bénéficier, si
Suppression : se
Ajout : le
Suppression : trouve
Ajout : décès
Suppression : remplie
Ajout : intervient
Ajout : dans les conditions suivantes : 1° Lorsqu'un fonctionnaire des douanes de
la
Suppression : condition
Ajout : branche
Suppression : d'antériorité
Ajout : de
Ajout : la surveillance est tué au cours d'une opération douanière ; 2° Lorsqu'un fonctionnaire
de
Suppression : mariage
Ajout : la
Suppression : prévue
Ajout : police
Suppression : à
Ajout : nationale
Suppression : l'article
Ajout : est
Suppression : L.
Ajout : tué
Suppression : 39
Ajout : au
Suppression : (a
Ajout : cours
Suppression : ou
Ajout : d'une
Suppression : b)
Ajout : opération
Ajout : de police
ou
Suppression : L.
Ajout : décède
Suppression : 47
Ajout : en
Suppression : (a
Ajout : service
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : b).
Ajout : est
Suppression : La
Ajout : cité
Suppression : jouissance
Ajout : à
Ajout : l'ordre
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : pension
Ajout : Nation
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : suspendue
Ajout : 3°
Suppression : tant
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : que
Ajout : militaire
Suppression : subsiste
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : orphelin
Ajout : gendarmerie
Suppression : bénéficiaire
Ajout : nationale
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : dispositions
Ajout : tué
Ajout : au cours d'une opération
de
Suppression : l'article
Ajout : police
Suppression : L.
Ajout : ou
Suppression : 42
Ajout : décède
Suppression : (premier
Ajout : en
Suppression : alinéa)
Ajout : service
et
Suppression : différée
Ajout : est
Suppression : jusqu'au
Ajout : cité
Suppression : jour
Ajout : à
Suppression : où
Ajout : l'ordre
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : conjoint
Ajout : la
Suppression : survivant
Ajout : Nation
Suppression : atteint
Ajout : ou
Suppression : l'âge
Ajout : à
Suppression : minimal
Ajout : l'ordre
Suppression : d'entrée
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : jouissance
Ajout : gendarmerie
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : pensions
Ajout : 4°
Suppression : fixé
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : par
Ajout : fonctionnaire
Suppression : l'article
Ajout : appartenant
Suppression : L.
Ajout : au
Suppression : 24-1er
Ajout : personnel
Suppression : (1°)
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : l'administration
Suppression : les
Ajout : pénitentiaire
Suppression : fonctionnaires
Ajout : décède
Suppression : n'ayant
Ajout : à
Suppression : pas
Ajout : la
Suppression : occupé
Ajout : suite
Ajout : d'un acte de violence dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; 5° Lorsqu'un sapeur-pompier de la brigade
des
Suppression : emplois
Ajout : sapeurs-pompiers
Suppression : classés
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : Paris
Suppression : catégorie
Ajout : ou
Suppression : B.
Ajout : du
Suppression : Toutefois,
Ajout : bataillon
Suppression : lorsque
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : marins-pompiers
Suppression : conjoint
Ajout : de
Suppression : survivant
Ajout : Marseille
est
Suppression : reconnu,
Ajout : tué
dans
Suppression : les
Ajout : l'exercice
Suppression : formes
Ajout : de
Suppression : fixées
Ajout : ses
Ajout : fonctions et est cité
à
Suppression : l'article
Ajout : l'ordre
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 31,
Ajout : la
Suppression : atteint
Ajout : Nation
Suppression : d'une
Ajout : ;
Suppression : infirmité
Ajout : 6°
Ajout : Lorsqu'un agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
ou
Suppression : maladie
Ajout : un
Suppression : incurable
Ajout : chef
Suppression : le
Ajout : d'équipe
Suppression : rendant
Ajout : des
Suppression : définitivement
Ajout : travaux
Suppression : incapable
Ajout : publics
de
Suppression : travailler,
Ajout : l'Etat
Suppression : l'entrée
Ajout : est
Ajout : tué
en
Suppression : jouissance
Ajout : service
Ajout : dans le cadre d'une intervention sur voirie circulée ; 7° Lorsqu'un contrôleur des transports terrestres
est
Suppression : fixée
Ajout : tué
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : service
Suppression : date
Ajout : dans
Suppression : où
Ajout : le
Ajout : cadre de l'exercice de ses missions de contrôle sur route ; 8° Lorsqu'un inspecteur des affaires maritimes ou un contrôleur des affaires maritimes ou un syndic des gens de mer de
la
Suppression : constatation
Ajout : spécialité
Ajout : navigation et sécurité est tué
en
Suppression : a
Ajout : service
Suppression : été
Ajout : au
Suppression : faite
Ajout : cours d'une mission de contrôle ou de surveillance
.
Ajout : III. -
Le
Suppression : montant
Ajout : total
Ajout : des pensions et, selon les cas,
de la
Suppression : pension
Ajout : rente
Ajout : viagère ou
de
Suppression : réversion
Ajout : la
Suppression : concédée
Ajout : pension
Suppression : dans
Ajout : militaire
Suppression : les
Ajout : d'invalidité
Suppression : conditions
Ajout : attribuables
Suppression : fixées
Ajout : aux
Suppression : par
Ajout : conjoints
Suppression : le
Ajout : survivants
Suppression : présent
Ajout : et
Suppression : article
Ajout : aux
Suppression : ne
Ajout : orphelins
Suppression : peut
Ajout : est
Suppression : excéder
Ajout : porté
Suppression : 37,50
Ajout : à
Ajout : 100
% du traitement
Suppression : brut
Ajout : ou
Suppression : afférent
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'indice
Ajout : solde
Suppression : brut
Ajout : de
Suppression : 550
Ajout : base
Suppression : prévu
Ajout : détenu
par
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : 1er
Ajout : fonctionnaire
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : décret
Ajout : le
Suppression : n°
Ajout : militaire
Suppression : 48-1108
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : jour
Suppression : 10
Ajout : de
Suppression : juillet
Ajout : son
Suppression : 1948
Ajout : décès
Suppression : et
Ajout : lorsqu'un
Suppression : les
Ajout : fonctionnaire,
Suppression : textes
Ajout : un
Suppression : subséquents
Ajout : militaire de carrière ou un militaire servant sous contrat est tué dans un attentat alors qu'il se trouvait en service sur le territoire national ou à l'étranger ou au cours d'une opération militaire, alors qu'il se trouvait en service ou en mission à l'étranger