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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 1 février 1991

Version en vigueur du 1 février 1991 au 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les agents visés à l'article L. 2 supportent une retenue de 8,9 % sur les sommes payées à titre de traitement ou de solde, à l'exclusion d'indemnités de toute nature.
Nouvelle version :
Les agents visés à l'article L. 2 supportent une retenue de ~~Suppression : 8~~Ajout : 7,~~Suppression : 9~~Ajout : 85 % sur les sommes payées à titre de traitement ou de solde, à l'exclusion d'indemnités de toute nature.