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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 19 décembre 2008

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 22 janvier 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux personnes régies par le présent code. Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit des revenus d'activité de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L. 86 et L. 86-1.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'article~~Ajout : L' Ajout : article L. 161-22 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux personnes régies par le présent code. Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit des revenus d'activité de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L. 86 et L. 86-1.