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Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Le cumul par un conjoint survivant de plusieurs pensions obtenues du chef d'agents différents, au titre des régimes de retraites des collectivités énumérées à l'article L. 86-1 , est interdit. Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1.
Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 1 juillet 2011
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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