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Ajout · Suppression
I. Suppression : -Ajout : – Ouvrent droit à des bonifications, au sens de l'article L. 12Ajout : -d du code des pensions civiles et militaires de retraite : 1° Les services aériens commandés exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes : A. Suppression : -Ajout : – Par les personnels militaires : a) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles-mêmes, les vols en planeur, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint et les accrochages sur plate-forme mobile ; c) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité par des personnels techniques militaires à l'occasion d'essais, de mise au point, de mise en oeuvre de matériel, équipements et dispositifs ressortissant de leur spécialité ; d) Vols effectués par des personnels embarqués au-dessus de zones opérationnelles en vue de l'exécution d'une mission de combat en liaison avec des formations engagées ; e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes ; f) Vols effectués à bord d'aéronefs par les personnels militaires du service de santé des armées assurant une mission de convoyage de blessés ou malades. B.
Suppression : -
Ajout : –
Par les personnels civils :
Suppression : a)
Services accomplis
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : bord
Suppression : personnel
Ajout : d'aéronefs
Ajout : dans l'exercice
des
Suppression : corps
Ajout : fonctions
Suppression : d'ingénieurs
Ajout : de
Suppression : techniciens
Ajout : leur
Suppression : d'études
Ajout : spécialité
Suppression : et
Ajout : professionnelle
Ajout : à l'occasion
de
Suppression : fabrications
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : a)
Suppression : de
Ajout : Vols
Suppression : techniciens
Ajout : d'instruction
Suppression : d'études
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : b)
Ajout : Essais d'aéronefs
de
Suppression : fabrications
Ajout : type
Suppression : relevant
Ajout : nouveau
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : ministre
Ajout : vue
de
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : défense
Ajout : homologation
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : c)
Suppression : le
Ajout : Définition
Suppression : personnel
Ajout : et
Suppression : technique
Ajout : mise
Ajout : au point
de
Suppression : la
Ajout : procédures
Suppression : navigation
Ajout : spécifiques
Suppression : aérienne
Ajout : aux
Suppression : relevant
Ajout : conditions
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : vol
Suppression : chargé
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : d)
Suppression : l'aviation
Ajout : Expérimentation
Suppression : civile,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : dispositifs
Suppression : bord
Ajout : ou
Suppression : d'aéronefs
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : matériels
Suppression : l'exercice
Ajout : embarqués
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : fonctions
Ajout : vue
de leur
Suppression : spécialité
Ajout : évaluation
Suppression : professionnelle
Ajout : ou
Ajout : de leur adaptation
à
Suppression : l'occasion
Ajout : l'aéronef,
Ajout : lorsque cette expérimentation comporte
des
Suppression : vols
Ajout : risques
Suppression : d'instruction,
Ajout : particuliers
Suppression : d'essais,
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : e)
Suppression : mise
Ajout : Opérations
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : point,
Ajout : mesures
Ajout : et
de
Suppression : mise
Ajout : recherches
Suppression : en
Ajout : scientifiques
Suppression : oeuvre
Ajout : effectuées
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : matériels,
Ajout : des
Suppression : équipements
Ajout : zones
Ajout : à très fortes turbulences
et
Suppression : dispositifs
Ajout : dans
Suppression : ressortissant
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : conditions
Suppression : leur
Ajout : climatiques
Suppression : spécialité.
Ajout : extrêmes
Suppression : b
Ajout : ; f
)
Suppression : Services
Ajout : Procédures
Suppression : accomplis
Ajout : d'identification
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : très
Suppression : personnels
Ajout : basse
Suppression : techniques
Ajout : altitude
de
Suppression : la
Ajout : moyens
Suppression : météorologie
Ajout : de
Suppression : nationale
Ajout : transport
Suppression : embarqués
Ajout : effectuées
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : bord
Ajout : les
Suppression : d'aéronefs
Ajout : conditions
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : vue
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : circulation
Suppression : l'exécution
Ajout : aérienne
Suppression : de
Ajout : militaire
Suppression : missions
Ajout : ;
Suppression : météorologiques
Ajout : g)
Suppression : à
Ajout : Missions
Suppression : l'occasion
Ajout : de
Ajout : secours et
de
Suppression : vols
Ajout : sauvetage
Suppression : d'instruction,
Ajout : sur
Suppression : d'essais,
Ajout : zone
de
Suppression : mise
Ajout : recherche
Suppression : au
Ajout : ;
Suppression : point,
Ajout : missions
Suppression : de
Ajout : suivies
Suppression : mise
Ajout : d'une
Suppression : en
Ajout : descente
Suppression : oeuvre
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : rappel
Suppression : matériels,
Ajout : ou
Suppression : équipements
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : treuillage,
Suppression : dispositifs
Ajout : ainsi
Suppression : ressortissant
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : leur
Ajout : descentes
Suppression : spécialité
Ajout : elles-mêmes
. Tous autres vols accomplis en dehors des conditions prévues aux A et B ci-dessus, notamment en qualité de passager, n'ouvrent pas droit à bonification. 2° Les services sous-marins ou subaquatiques exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes : a) Services exécutés à bord des sous-marins en plongée effective en vertu d'ordres émanant d'autorités qualifiées soit au cours des essais techniques pour les sous-marins en armement pour essais, soit en navigation ou exercice pour les sous-marins armés ; b) Plongées accomplies sur ordre du commandant d'unité ou de formation ou du chef de service par les personnels brevetés plongeurs démineurs ou titulaires d'un des certificats de nageur de combat, plongeur ou scaphandrier. II.
Suppression : -
Ajout : –
Pour le calcul de la bonification, les services aériens, sous-marins ou subaquatiques, effectivement accomplis dans les conditions définies ci-dessus, sont évalués d'après leur durée réelle en heures ou fractions d'heure. Toutefois, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint, les accrochages sur plate-forme mobile et les descentes en parachute, sont assimilés, quelle que soit leur durée, à une heure de vol. La durée des services aériens, sous-marins ou subaquatiques est affectée de coefficients variables selon leur nature. Les produits ainsi obtenus représentent un nombre de journées de bonifications. Les bonifications pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont comptées dans la liquidation de la pension dans la limite de deux ans par année civile de service ouvrant droit à bonification. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la défense nationale et des ministres disposant du personnel exécutant des services aériens, sous-marins ou subaquatiques et du ministre de l'économie et des finances fixent la valeur des coefficients à attribuer à chaque catégorie de services ainsi que les modalités de la constatation et du décompte des droits résultant du présent article.