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Ajout · Suppression
Les titulaires de pensions concédées au titre du présent code bénéficient, le cas échéant, pour leurs enfants : - s'ils résident dans la métropoleAjout : ,Suppression : ouAjout : desAjout : prestations familiales qui leur sont servies par les caisses d'allocations familiales ; - s'ils résident dans les départements d'outre-mer, des prestations familiales allouées aux fonctionnaires en activité dans la même résidence ; - s'ils résident Suppression : dans un territoireAjout : enSuppression : d'outre-merAjout : Nouvelle-Calédonie,Suppression : deAjout : enSuppression : la
Ajout : Polynésie
Suppression : République
Ajout : française
,
Suppression : du régime d'avantages
Ajout : à
Suppression : familiaux
Ajout : Wallis
Suppression : institué
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : Futuna,
Suppression : application
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : collectivité
Suppression : 5
Ajout : territoriale
de
Suppression : la loi n° 50-772
Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : 30
Ajout : dans
Suppression : juin
Ajout : la
Suppression : 1950
Ajout : collectivité
Suppression : et
Ajout : territoriale
de
Suppression : l'article 12 du décret n° 51-511
Ajout : Mayotte,
du
Suppression : 5
Ajout : régime
Suppression : mai
Ajout : d'avantages
Suppression : 1951,
Ajout : familiaux
auxquels peuvent prétendre les personnels civils en activité dans le territoire considéré et originaires de ce territoire. Les avantages familiaux attribués au titre du présent article sont payés mensuellement et à terme échu sur des crédits ouverts à cet effet. Ils sont exclusifs des suppléments de caractère familial rattachés tant aux traitements ou soldes qu'à l'indemnité de résidence.
Suppression : Lorsque le droit à pension prend effet ou cesse dans le cours d'un mois, les avantages familiaux qui s'y rattachent sont servis pour le mois considéré.
Le montant de ces avantages familiaux ne fait pas partie intégrante de la pension.