Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
24 mots ajoutés156 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les services rendus par les agents qui, terminant leur carrière au service de l'Etat, ont Suppression : été auparavant Suppression : tributairesAjout : relevéAjout : du régime de Suppression : l'unAjout : laSuppression : desAjout : CaisseSuppression : régimesAjout : nationale de retraites des Suppression : administrationsAjout : agentsSuppression : visées
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : collectivités
Suppression : l'article
Ajout : locales
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 5
Ajout : des
Suppression : (3°,
Ajout : administrations
Suppression : 4
Ajout : mentionnées aux 3
° et 5°
Suppression : )
Ajout : de l'article L. 5
sont toujours réputés accomplis dans la catégorie
Suppression : A
Ajout : sédentaire
. Toutefois, pour les agents qui ont été intégrés d'office dans les cadres de l'Etat, sont assimilés à des services de la catégorie
Suppression : B ou de la partie
active
Suppression : rendus à l'Etat,
les services accomplis sous le régime de la
Suppression : caisse
Ajout : Caisse
nationale de
Suppression : retraite
Ajout : retraites
des agents des collectivités locales
Suppression : ou un régime départemental ou communal de retraites régulièrement approuvé
,
Suppression : de la caisse générale des retraites de l'Algérie, de la caisse marocaine de retraites
et
Suppression : de la société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens et
classés dans la catégorie
Suppression : B ou dans la partie
active au titre de
Suppression : ces régimes, ainsi que les services accomplis sous le régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer dans les territoires classés dans la catégorie B au regard de
ce régime.
Suppression : Sont également classés dans la catégorie B les services accomplis au titre de la coopération technique française du 1er novembre 1958 au 3 mai 1961 et au titre du décret n° 61-421 du 2 mai 1961 par les fonctionnaires occupant dans leur corps d'origine un emploi classé dans la catégorie B.