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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 24 février 2005

Version en vigueur depuis le 24 février 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation et de cumul prévues par le présent code. Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre des finances.
Nouvelle version :
La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidationAjout : , Ajout : de revalorisation et de cumul prévues par le présent code. Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre ~~Suppression : intéressé~~Ajout : de

Ajout : la défense

et du ministre

~~Suppression : des~~

Ajout : chargé

~~Suppression : finances~~

Ajout : du budget