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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
165 mots ajoutés144 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : ministreAjout : service Suppression : dontAjout : chargé Suppression : relevaitAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : fonctionnaireAjout : mise Suppression : ouAjout : en Suppression : leAjout : œuvre militaire
Suppression :
Ajout : de
Suppression : lors
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : gestion
Suppression : sa
Ajout : administrative
Suppression : radiation
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : financière
Suppression : cadres
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : régime
de
Suppression : son
Ajout : retraite
Suppression : décès
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : d'invalidité
Suppression : activité
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : fonctionnaires
Suppression : chargé
Ajout : civils
Ajout : et militaires
de
Suppression : constituer
Ajout : l'Etat
Suppression : le
Ajout : constitue,
Suppression : dossier
Ajout : pour
Suppression : nécessaire
Ajout : chaque
Suppression : au
Ajout : fonctionnaire,
Suppression : règlement
Ajout : magistrat
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : droits
Ajout : militaire,
à
Suppression : pension
Ajout : compter
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : la
Suppression : propose
Ajout : date
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : bases
Ajout : son
Suppression : de
Ajout : affiliation
Suppression : liquidation
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : régime
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : pension
Ajout : présent
Suppression : et
Ajout : code
,
Suppression : le
Ajout : un
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Ajout : compte
Suppression : échéant,
Ajout : individuel
de
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Ajout : retraite.A
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Suppression : Après
Ajout : compte
Ajout : et après
contrôle
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Ajout : des
Suppression : cette
Ajout : informations
Suppression : proposition,
Ajout : y
Suppression : le
Ajout : figurant,
Suppression : ministre
Ajout : ainsi
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Ajout : que,
Suppression : budget
Ajout : le
Suppression : effectue
Ajout : cas
Suppression : les
Ajout : échéant,
Suppression : opérations
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : durées
Suppression : liquidation
Ajout : d'assurance
et
Suppression : ,
Suppression : par arrêté,
Ajout : des
Suppression : concède
Ajout : périodes
Suppression : la
Ajout : reconnues
Suppression : pension
Ajout : équivalentes
Suppression : et
Ajout : validées
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : rente
Ajout : un
Suppression : viagère
Ajout : ou
Suppression : d'invalidité.
Ajout : plusieurs
Suppression : Les
Ajout : autres
Suppression : dossiers
Ajout : régimes
de
Suppression : demande
Ajout : retraite
de
Ajout : base obligatoires, la
pension
Suppression : constitués
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'intéressé
Suppression : les
Ajout : ou
Ajout : celle de ses
ayants cause
Suppression : de
Ajout : ou,
Suppression : fonctionnaires
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : cas
Suppression : militaires
Ajout : échéant,
Suppression : décédés
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : rente
Suppression : position
Ajout : viagère
Suppression : de
Ajout : d'invalidité
Suppression : retraite
Ajout : est
Suppression : sont
Ajout : liquidée
Suppression : adressés
Ajout : et
Suppression : directement
Ajout : concédée
Suppression : au
Ajout : par
Ajout : arrêté du
ministre
Ajout : chargé
du budget.
Suppression : Si
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : administrations
Suppression : droits
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : établissements
Suppression : intéressés
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'Etat
Suppression : reconnus,
Ajout : ou
Suppression : ce
Ajout : tous
Suppression : dernier
Ajout : autres
Suppression : procède
Ajout : organismes
Suppression : à
Ajout : employeurs
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : liquidation
Ajout : fonctionnaires
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'Etat,
Suppression : la
Ajout : magistrats
Suppression : concession
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : militaires
Suppression : la
Ajout : transmettent
Suppression : pension.
Ajout : au
Suppression : Dans
Ajout : service
Suppression : le
Ajout : mentionné
Suppression : cas
Ajout : au
Suppression : contraire,
Ajout : premier
Suppression : le
Ajout : alinéa,
Suppression : dossier
Ajout : dans
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : transmis
Ajout : conditions
Suppression : au
Ajout : fixées
Suppression : ministre
Ajout : par
Suppression : dont
Ajout : décret,
Suppression : relevait
Ajout : tout
Suppression : l'auteur
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : long
Suppression : droit
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : vue
Ajout : carrière
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'application
Ajout : intéressés,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : informations
Suppression : procédure
Ajout : à
Suppression : prévue
Ajout : porter
à
Suppression : l'alinéa
Ajout : leur
Suppression : précédent
Ajout : compte individuel de retraite
. Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension.