Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
138 mots ajoutés68 mots supprimés
Suppression : L'arrêtéAjout : Les Suppression : prévuAjout : cotisations Suppression : parAjout : et Suppression : leAjout : contributions Suppression : dernierAjout : pour Ajout : pension sont liquidées dans les conditions prévues au premier alinéa Ajout : du II de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 59Ajout : 242-1 Suppression : neAjout : du Suppression : peutAjout : code Suppression : intervenirAjout : de Suppression : lorsqu'ilAjout : la Suppression : aAjout : sécurité Suppression : étéAjout : sociale Suppression : procédéAjout : et Suppression : àAjout : précomptées Suppression : laAjout : mensuellement Suppression : notificationAjout : : Suppression : deAjout : 1° Suppression : laAjout : Par Suppression : suspensionAjout : les Ajout : comptables publics en charge du Suppression : droitAjout : paiement Ajout : sans ordonnancement préalable des dépenses de personnel prévu à Suppression : l'obtentionAjout : l' Suppression : ouAjout : article Ajout : 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Suppression : jouissanceAjout : gestion Suppression : deAjout : budgétaire Suppression : laAjout : et Suppression : pensionAjout : comptable publique ; 2° Par l'employeur des agents publics mentionnés à l'article L. Suppression : EnAjout : 2 Suppression : casAjout : s'il Suppression : d'acquisitionAjout : ne Ajout : relève pas des dispositions de Suppression : droitsAjout : l'alinéa Suppression : àAjout : précédent. Suppression : pensionAjout : Elles Ajout : sont versées mensuellement au Suppression : titreAjout : comptable Suppression : d'unAjout : public Suppression : nouvelAjout : désigné Suppression : emploiAjout : par arrêté du ministre chargé du budget, Suppression : leAjout : au Suppression : droitAjout : plus Suppression : àAjout : tard Suppression : l'obtentionAjout : aux Suppression : ouAjout : échéances Suppression : àAjout : prévues Suppression : laAjout : au Suppression : jouissanceAjout : II de Suppression : laAjout : l'article Suppression : pensionAjout : R. Suppression : ouAjout : 243-6 Ajout : du code de la Suppression : renteAjout : sécurité Suppression : viagèreAjout : sociale Suppression : d'invaliditéAjout : . Suppression : afférentAjout : Ce Suppression : auxAjout : versement Suppression : servicesAjout : est Suppression : rendusAjout : accompagné Suppression : avantAjout : d'un Suppression : laAjout : justificatif Suppression : repriseAjout : de Suppression : d'activitéAjout : paiement Suppression : demeureAjout : établi Suppression : suspenduAjout : selon Suppression : enAjout : le Suppression : applicationAjout : modèle Suppression : deAjout : mis Suppression : l'articleAjout : à Suppression : L.Ajout : disposition Suppression : 59Ajout : par le service des retraites de l'Etat.