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Suppression : Les militaires réformés n° 1 à titre définitif ou temporaire ou retraités pour infirmités résultant de blessures reçuesAjout : En Suppression : ouAjout : l'absence de Suppression : maladies contractées dans une unité combattante au cours deAjout : paiement Suppression : laAjout : intégral Suppression : guerreAjout : des Suppression : 1914-1918,Ajout : cotisations Suppression : s'ilsAjout : et Suppression : ontAjout : contributions Suppression : étéAjout : pour Suppression : admisAjout : pension dans les Suppression : administrationsAjout : conditions Suppression : publiquesAjout : prévues à Suppression : la suite soit d'un concours, soit d'un examen, soit de l'un des examens professionnels institués par les lois des 17 avril 1916 et 30 janvier 1923, soit d'unAjout : l'article Suppression : examenAjout : R. Suppression : universitaireAjout : 69, Suppression : soit au titre des candidatures exceptionnelles visées parAjout : l'employeur Suppression : lesAjout : est Suppression : décretsAjout : passible des Suppression : 8 juillet 1916 et 25 février 1921 bénéficient,Ajout : majorations Suppression : enAjout : prévues Suppression : susAjout : à Suppression : duAjout : l' Suppression : tempsAjout : article Suppression : deAjout : R. Suppression : mobilisation,Ajout : 243-18 du Suppression : temps qui s'est écoulé depuis la cessation de leur service militaire jusqu'au premier jour de la période fixée pour le renvoi dans ses foyers de l'échelonAjout : code de Suppression : démobilisation dont ils auraient normalement fait partie, ou jusqu'à la Suppression : date de leur entrée en fonctions si elleAjout : sécurité Suppression : estAjout : sociale Suppression : antérieure. Suppression : Ce bénéfice est étendu aux fonctionnaires anciens combattants qui, auAjout : En Suppression : coursAjout : cas de Suppression : la guerre 1914-1918, ont été classés dans les services auxiliaires (sous-officiers et hommesAjout : défaut de Suppression : troupe) ou déclarés inaptes définitifs à faire campagne (officiers) pour blessures ou maladies contractées dans une unité combattante. Pour les jeunes gens restés sous la domination ennemie pendant la même guerre et entrés, après l'armisticeAjout : production, dans Suppression : une administration, il sera tenu compte, pour le Suppression : calcul de l'ancienneté de services exigée pour la retraite et pourAjout : délai Suppression : l'avancementAjout : prescrit, Suppression : du temps légal de Suppression : service militaire effectué par leur classe. Nonobstant toutes dispositions contraires de leur régime de retraites et quelle qu'ait été la Suppression : situation faite par le service publicAjout : déclaration Suppression : intéresséAjout : mentionnée à Suppression : son personnel, la période pendant laquelle les fonctionnaires etAjout : l'article Suppression : agentsAjout : R. Suppression : ontAjout : 70 Suppression : étéAjout : ou Suppression : misAjout : d'inexactitude Suppression : dansAjout : des Suppression : l'impossibilitéAjout : données Suppression : d'exercerAjout : qui Suppression : leursAjout : y Suppression : fonctionsAjout : sont Suppression : enAjout : portées, Suppression : raisonAjout : l'employeur Suppression : deAjout : est Suppression : l'uneAjout : passible des Suppression : situations énuméréesAjout : pénalités Suppression : àAjout : prévues Suppression : l'articleAjout : au Suppression : 2Ajout : III de Suppression : l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945, complété par la loiAjout : l'article Suppression : n°Ajout : R. Suppression : 48-838Ajout : 133-14 du Suppression : 19 mai 1948, entre en compteAjout : code Suppression : pourAjout : de la Suppression : constitution du droit à pension et pourAjout : sécurité Suppression : laAjout : sociale Suppression : liquidation.