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Ajout · Suppression
Suppression : Les militaires réformés n° 1 à titre définitif ou temporaire ou retraités pour infirmités résultant de blessures reçuesAjout : EnSuppression : ouAjout : l'absence de Suppression : maladies contractées dans une unité combattante au cours deAjout : paiementSuppression : laAjout : intégralSuppression : guerreAjout : desSuppression : 1914-1918,Ajout : cotisationsSuppression : s'ils
Ajout : et
Suppression : ont
Ajout : contributions
Suppression : été
Ajout : pour
Suppression : admis
Ajout : pension
dans les
Suppression : administrations
Ajout : conditions
Suppression : publiques
Ajout : prévues
à
Suppression : la suite soit d'un concours, soit d'un examen, soit de l'un des examens professionnels institués par les lois des 17 avril 1916 et 30 janvier 1923, soit d'un
Ajout : l'article
Suppression : examen
Ajout : R.
Suppression : universitaire
Ajout : 69
,
Suppression : soit au titre des candidatures exceptionnelles visées par
Ajout : l'employeur
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : décrets
Ajout : passible
des
Suppression : 8 juillet 1916 et 25 février 1921 bénéficient,
Ajout : majorations
Suppression : en
Ajout : prévues
Suppression : sus
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'
Suppression : temps
Ajout : article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : mobilisation,
Ajout : 243-18
du
Suppression : temps qui s'est écoulé depuis la cessation de leur service militaire jusqu'au premier jour de la période fixée pour le renvoi dans ses foyers de l'échelon
Ajout : code
de
Suppression : démobilisation dont ils auraient normalement fait partie, ou jusqu'à
la
Suppression : date de leur entrée en fonctions si elle
Ajout : sécurité
Suppression : est
Ajout : sociale
Suppression : antérieure
.
Suppression : Ce bénéfice est étendu aux fonctionnaires anciens combattants qui, au
Ajout : En
Suppression : cours
Ajout : cas
de
Suppression : la guerre 1914-1918, ont été classés dans les services auxiliaires (sous-officiers et hommes
Ajout : défaut
de
Suppression : troupe) ou déclarés inaptes définitifs à faire campagne (officiers) pour blessures ou maladies contractées dans une unité combattante. Pour les jeunes gens restés sous la domination ennemie pendant la même guerre et entrés, après l'armistice
Ajout : production
, dans
Suppression : une administration, il sera tenu compte, pour
le
Suppression : calcul de l'ancienneté de services exigée pour la retraite et pour
Ajout : délai
Suppression : l'avancement
Ajout : prescrit
,
Suppression : du temps légal
de
Suppression : service militaire effectué par leur classe. Nonobstant toutes dispositions contraires de leur régime de retraites et quelle qu'ait été
la
Suppression : situation faite par le service public
Ajout : déclaration
Suppression : intéressé
Ajout : mentionnée
à
Suppression : son personnel, la période pendant laquelle les fonctionnaires et
Ajout : l'article
Suppression : agents
Ajout : R.
Suppression : ont
Ajout : 70
Suppression : été
Ajout : ou
Suppression : mis
Ajout : d'inexactitude
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : l'impossibilité
Ajout : données
Suppression : d'exercer
Ajout : qui
Suppression : leurs
Ajout : y
Suppression : fonctions
Ajout : sont
Suppression : en
Ajout : portées,
Suppression : raison
Ajout : l'employeur
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'une
Ajout : passible
des
Suppression : situations énumérées
Ajout : pénalités
Suppression : à
Ajout : prévues
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : 2
Ajout : III
de
Suppression : l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945, complété par la loi
Ajout : l'article
Suppression : n°
Ajout : R.
Suppression : 48-838
Ajout : 133-14
du
Suppression : 19 mai 1948, entre en compte
Ajout : code
Suppression : pour
Ajout : de
la
Suppression : constitution du droit à pension et pour