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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 41 %
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Les dispositions des articles R. 74-1, R. Ajout : 74-1-1 , R. 74-2, R. 95-1Ajout : , R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application Suppression : des articles 56, 56-1Ajout : du Suppression : etAjout : deuxième Suppression : 56-2Ajout : alinéa de Suppression : laAjout : l'article Suppression : loiAjout : R. Suppression : n°Ajout : 4138-41 Suppression : 72-662Ajout : et Suppression : duAjout : de Suppression : 13Ajout : l'article Suppression : juilletAjout : R. Suppression : 1972Ajout : 4138-42 Suppression : portantAjout : du Suppression : statutAjout : code Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : militairesAjout : défense.