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Ajout · Suppression

La pension attribuée aux militaires officiers et non officiers ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : régiment~~Ajout : la Ajout : brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des médecins, dont les services dans ~~Suppression : ce~~Ajout : cette ~~Suppression : régiment~~Ajout : brigade, consécutifs ou non, atteignent quinze années au moins pour les officiers et sous-officiers et dix années au moins pour les caporaux-chefs, caporaux et sapeurs, ou dont la mise à la retraite résulte d'infirmités contractées en service, est augmentée d'un supplément de 0,50 p. 100 de la solde de base pour chaque année d'activité accomplie dans ~~Suppression : ledit~~

ladite

~~Suppression : régiment~~

brigade

. La pension ainsi majorée ne peut excéder en aucun cas le montant

~~Suppression : des~~

du

~~Suppression : émoluments~~

traitement

ou

de

~~Suppression : base~~

la

~~Suppression : visés~~

solde

mentionné

à l'article L. 15. Le supplément de pension est réversible au profit des ayants cause comme la pension militaire elle-même.

Suppression : L'allocation annuelle et viagère servie par la ville de Paris peut être attribuée aux militaires qui ont fait partie du régiment de sapeurs-pompiers antérieurement au 31 janvier 1945 et qui ne remplissent pas les conditions exigées pour prétendre au supplément susvisé.