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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %
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Lorsque les dispositions de l'article L. 90 (2e alinéa) ne peuvent être satisfaites, les Suppression : veuves etAjout : ayants Suppression : orphelinsAjout : cause des fonctionnaires civils et des militaires en possession de droits à pension de réversion fondée sur la durée des services reçoivent, à titre d'avance, en attendant le règlement définitif de leur pension, à compter du premier jour du mois civil qui suit celui du décès Suppression : deAjout : du Suppression : leurAjout : fonctionnaire Suppression : auteurAjout : ou militaire, une allocation provisoire égale au montant arrondi Suppression : au