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Version en vigueur depuis le 1 décembre 1964
Les avances attribuées au titre des deux articles qui précèdent sont majorées, le cas échéant, des avantages familiaux visés aux articles L. 19 et R. 33 ainsi que des pensions temporaires d'orphelins et des majorations prévues par les articles L. 40 à L. 43 , L. 18 et L. 38 auxquelles les bénéficiaires sont susceptibles de prétendre.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 1964
Cartographie jurisprudentielle
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