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Ajout · Suppression
Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. Chaque année, Suppression : lorsAjout : dansSuppression : duAjout : lesSuppression : débatAjout : communesSuppression : surAjout : ayantSuppression : lesAjout : concluorientations
Suppression :
Ajout : avec
Suppression : générales
Ajout : l'Etat
Suppression : du
Ajout : un
Suppression : budget
Ajout : contrat
Suppression : prévu
Ajout : d'objectifs
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Ajout : et
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : deuxième
Ajout : moyens
Suppression : alinéa
Ajout : relevant
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : politique
Suppression : 2312-1
Ajout : de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
,
Ajout : au cours de l'exercice précédent,
il est présenté
Ajout : ,
Ajout : avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice,
un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur
Suppression : le territoire desquels
Ajout : les
Suppression : sont
Ajout : actions
Suppression : situées
Ajout : menées
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Ajout : en
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Suppression : zones
Ajout : développement
Suppression : urbaines
Ajout : social
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Suppression : sur
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Ajout : l'évolution
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Ajout : les
Suppression : affectés
Ajout : territoires
Ajout : concernés
et
Suppression : l'évolution
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Ajout : moyens
Suppression : indicateurs
Ajout : qui
Suppression : relatifs
Ajout : y
Suppression : aux
Ajout : sont
Suppression : inégalités
Ajout : affectés
. Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité.