Code général des collectivités territoriales — Lexorizon
Code général des collectivités territoriales
8 591 articles
État connu de Lexorizon au 13 août 2026
Sommaire
Partie législativeArticles L1111-6 à L7431-3
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L1111-6 à L1881-1
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATIONArticles L1111-6 à L1116-1
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles L1211-1 à L1241-1
Abrogé
LIVRE III : REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles L1331-1 à L1331-3
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles L1311-1 à L1321-9
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUXArticles L1410-1 à L1451-1
LIVRE IV : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUESArticles L1511-6 à L1541-3
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles L1611-1 à L1621-7
Abrogé
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTEArticles L1711-3 à L1781-1
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier : Aides aux entreprises
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre Ier : Principes généraux
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre II : Adoption et exécution des budgets
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISEArticles L1811-1 à L1881-1
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNEArticles L2111-1 à L2581-1
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNEArticles L2111-1 à L2144-3
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUXArticles L2211-1 à L2255-1
LIVRE III : FINANCES COMMUNALESArticles L2311-1 à L2343-2
LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTSArticles L2411-1 à L2421-20
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticles L2511-1 à L2581-1
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENTArticles L3111-1 à L3665-2
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENTArticles L3111-1 à L3143-1
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUXArticles L3211-1 à L3241-6
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENTArticles L3311-1 à L3342-2
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTSArticles L3411-1 à L3451-3
Abrogé
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTEArticles L3511-1 à L3571-3
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYONArticles L3611-1 à L3665-2
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGIONArticles L4111-1 à L4438-1
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGIONArticles L4111-1 à L4152-1
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGIONArticles L4211-1 à L4261-1
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGIONArticles L4310-1 à L4342-1
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSEArticles L4411-1 à L4438-1
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALEArticles L5111-1 à L5915-3
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L5111-1 à LO5111-5
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALEArticles L5210-1 à L5224-1
Abrogé
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLEArticles L5311-1 à L5351-1
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALEArticles L5411-1 à L5421-7
LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALEArticles L5511-1 à L5511-1
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALEArticles L5611-1 à L5622-4
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTEArticles L5711-1 à L5741-5
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticles L5811-1 à L5843-4
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MERArticles L5911-1 à L5915-3
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTIONArticles LO6111-1 à L6500-1
Abrogé
LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTEArticles LO6111-1 à LO6176-2
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMYArticles LO6211-1 à LO6271-8
LIVRE III : SAINT-MARTINArticles LO6311-1 à LO6380-1
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles LO6411-1 à LO6475-2
LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L6500 à L6500-1
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L7111-1 à L7431-3
LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
Articles L7111-1 à L71-123-1
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Articles L7211-1 à L72-112-1
Livre III : DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTEArticles L7311-1 à L7361-1
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESArticles LO7411-1 à L7431-3
Partie réglementaireArticles R1111-1-A à D7361-5
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R1111-1-A à D1881-1
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATIONArticles R1111-1-A à R1116-5
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles R1211-1 à D1241-8
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSArticles R1311-1 à R1311-9
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUXArticles R1410-1 à R1431-21
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUESArticles R1511-1 à R1524-6
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles D1611-1 à R1621-11
Abrogé
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTEArticles D1711-2 à R1781-2
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
Articles D1811-1 à D1881-1
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES
TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE UNIQUE
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNEArticles R2111-1 à R2573-64
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNEArticles R2111-1 à R2151-7
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUXArticles D2211-1 à R2253-1
LIVRE III : FINANCES COMMUNALESArticles D2311-2 à D2343-10
LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTSArticles D2411-1 à R2421-2
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticles R2511-1 à R2573-64
Abrogé
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNEArticles D2151-1 à D2151-4
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé
TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)Articles D2151-1 à D2151-4
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre Ier : Régies municipales
Chapitre II : Concessions et affermages.
Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
Chapitre IV : Services publics industriels et commerciaux
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Chapitre unique
TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dons et legs
Abrogé
LIVRE III : FINANCES COMMUNALESArticles R2333-60 à R2333-65
Abrogé
TITRE III : RECETTESArticles R2333-60 à R2333-65
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Organisation.
Chapitre II : Attributions.
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENTArticles R3111-1 à D3665-15
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENTArticles R3111-1 à D3142-5
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUXArticles R3213-1 à R3241-6
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENTArticles D3311-4 à R3342-31
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTSArticles D3421-2 à R3443-3
Abrogé
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTEArticles R3511-1 à R3554-1
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYONArticles D3661-1 à D3665-15
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL
TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS
Abrogé
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENTArticles R3333-7 à R3333-11
Abrogé
TITRE III : RECETTESArticles R3333-7 à R3333-11
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
TITRE IV : REGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGIONArticles R4122-1 à R4437-6
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGIONArticles R4122-1 à R4143-4
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGIONArticles R4211-1 à R4253-4
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGIONArticles D4311-2 à D4342-12
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSEArticles R4413-1 à R4437-6
Abrogé
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGIONArticles R4134-2 à R4134-2
Abrogé
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGIONArticles R4134-2 à R4134-2
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
Abrogé
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSEArticles D4422-30 à D4422-30
TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Abrogé
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSEArticles D4422-30 à D4422-30
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALEArticles R5111-1 à R5914-1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALESArticles R5111-1 à R5111-1
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALEArticles R5211-1 à D5219-1
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLEArticles R5321-1 à R5334-10
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALEArticles R5421-1 à R5421-14
LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALEArticles R5611-1 à R5622-1
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTEArticles R5711-1 à R5723-1
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticles R5815-1 à D5843-3
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MERArticles R5914-1 à R5914-1
SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTIONArticles D6211-1 à R6451-5
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMYArticles D6211-1 à D6271-8
LIVRE III : SAINT-MARTINArticles D6311-1 à D6371-8
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R6431-1 à R6451-5
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles R7111-1 à D7361-5
LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
Articles R7111-1 à D71-121-10
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Articles R7211-1 à D72-104-16
Livre III : DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTEArticles R7311-1 à D7361-5
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE