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Seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits, dans les conditions prévues Suppression : parAjout : au Suppression : lesAjout : chapitre Suppression : articlesAjout : II Suppression : L.Ajout : du Suppression : 30Ajout : titre Suppression : àAjout : Ier Suppression : L.Ajout : du Suppression : 40Ajout : livre Ajout : Ier du code électoral, sur les listes électorales de la collectivité territoriale ayant décidé d'organiser le référendum et, pour un référendum local décidé par une commune, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne inscrits, dans les conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.