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Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément Suppression : à l'ordonnance n°Ajout : aux Suppression : 2015-899Ajout : dispositions du Suppression : 23 juillet 2015Ajout : code Suppression : relativeAjout : de Suppression : auxAjout : la Suppression : marchésAjout : commande Suppression : publicsAjout : publique.