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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008

Version en vigueur du 30 juillet 2008 au 1 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La passation d'un contrat de partenariat est soumise aux principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et d'objectivité des procédures. Elle est précédée d'une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes dans des conditions prévues par décret.
Nouvelle version :
La passation d'un contrat de partenariat est soumise aux principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et ~~Suppression : d'objectivité~~Ajout : de Ajout : transparence des procédures. Ajout : Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Elle est précédée d'une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes dans des conditions prévues par décret.