Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
247 mots ajoutés43 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : I.-Lorsqu'unSuppression : passationAjout : groupementSuppression : d'unAjout : deSuppression : contratAjout : commandesAjout : est composé en majorité de Suppression : partenariatAjout : collectivitésAjout : territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social, il est Suppression : soumise
Ajout : institué
Suppression : aux
Ajout : une
Suppression : principes
Ajout : commission
Ajout : d'appel d'offres composée des membres suivants : 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative
de
Suppression : liberté
Ajout : la
Suppression : d'accès,
Ajout : commission
Suppression : d'égalité
Ajout : d'appel
Ajout : d'offres
de
Suppression : traitement
Ajout : chaque
Ajout : membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2° Un représentant pour chacun
des
Suppression : candidats
Ajout : autres
Suppression : et
Ajout : membres
Ajout : du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. II.-La convention constitutive d'un groupement
de
Suppression : transparence
Ajout : commandes
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : procédures
Ajout : prévoir que la commission d'appel d'offre compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté
.
Suppression : Ces
Ajout : III.-Le
Suppression : principes
Ajout : président
Suppression : permettent
Ajout : de
Suppression : d'assurer
Ajout : la
Suppression : l'efficacité
Ajout : commission
Ajout : peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet
de la
Suppression : commande
Ajout : consultation.
Suppression : publique
Ajout : Celles-ci
Ajout : sont convoquées
et
Ajout : peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de
la
Suppression : bonne
Ajout : commission
Suppression : utilisation
Ajout : d'appel
Ajout : d'offres. La commission d'appel d'offres peut également être assistée par
des
Suppression : deniers
Ajout : agents
Ajout : des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés
publics.
Suppression : Elle
Ajout : Le
Ajout : comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci
est
Suppression : précédée
Ajout : un
Suppression : d'une
Ajout : comptable
Suppression : publicité
Ajout : public,
Suppression : permettant
Ajout : et
Ajout : un représentant du ministre chargé de
la
Suppression : présentation
Ajout : concurrence
Ajout : peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions
de
Suppression : plusieurs
Ajout : la
Suppression : offres
Ajout : commission
Suppression : concurrentes
Ajout : d'appel
Suppression : dans
Ajout : d'offres,
Suppression : des
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : conditions
Ajout : y
Suppression : prévues
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : invités.
Suppression : décret
Ajout : Leurs observations sont consignées au procès-verbal