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Ajout · Suppression
Suppression : - Les Suppression : collectivités territoriales continuent de bénéficier des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1erAjout : règlesSuppression : janvierAjout : relativesSuppression : 1986.Ajout : auxSuppression : LesAjout : bibliothèquesSuppression : servicesAjout : départementalesSuppression : départementauxAjout : et
Suppression : d'archives
Ajout : régionales
sont
Suppression : financés
Ajout : fixées
par
Suppression : le département. Ils sont tenus de recevoir et de gérer
les
Suppression : archives
Ajout : dispositions
des
Suppression : services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département. Ceux-ci sont tenus de les y
Ajout : articles
Suppression : verser
Ajout : L
.
Suppression : Il en va de même des autres archives publiques constituées dans leur ressort ainsi que des archives que les communes sont tenues, ou décident, de déposer aux
Ajout : 320-1
Suppression : archives
Ajout : à
Suppression : départementales
Ajout : L
.
Suppression : Les services départementaux d'archives peuvent également