Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
46 mots ajoutés71 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : - Les Suppression : documentsAjout : règles Suppression : mentionnésAjout : relatives à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : précédent,Ajout : garde Suppression : conservésAjout : et Suppression : dansAjout : à Suppression : lesla
Ajout :
Suppression : archives
Ajout : conservation
des
Suppression : communes
Ajout : objets
Suppression : de
Ajout : mobiliers
Suppression : plus
Ajout : classés
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : 2
Ajout : titre
Suppression : 000
Ajout : des
Suppression : habitants,
Ajout : monuments
Suppression : peuvent
Ajout : historiques
Suppression : être
Ajout : dont
Suppression : déposés
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : collectivités
Suppression : le
Ajout : territoriales
Suppression : maire,
Ajout : et
Suppression : après
Ajout : leurs
Suppression : délibération
Ajout : établissements
Suppression : du
Ajout : publics
Suppression : conseil
Ajout : ou
Suppression : municipal,
Ajout : établissements
Suppression : aux
Ajout : d'utilité
Suppression : archives
Ajout : publique
Suppression : du
Ajout : sont
Suppression : département.
Ajout : propriétaires,
Suppression : Ce
Ajout : affectataires
Suppression : dépôt
Ajout : ou
Suppression : est
Ajout : dépositaires
Suppression : prescrit
Ajout : sont
Suppression : d'office
Ajout : fixées
par
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : représentant
Ajout : dispositions
de
Suppression : l'Etat dans le département, après une mise en demeure restée sans effet, lorsqu'il est établi que la conservation des archives
Ajout : l'article
Suppression : d'une
Ajout : L.
Suppression : commune
Ajout : 622-9
Suppression : n'est
Ajout : du
Suppression : pas
Ajout : code
Suppression : convenablement
Ajout : du
Suppression : assurée
Ajout : patrimoine
.