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Ajout · Suppression
Le service départemental d'incendie et de secours construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement. Suppression : Il est seulAjout : PourSuppression : compétentAjout : lesSuppression : pourAjout : centresSuppression : acquérirAjout : d'incendieSuppression : ouAjout : etSuppression : louerAjout : deSuppression : lessecours
Ajout :
Suppression : matériels
Ajout : non
Suppression : nécessaires
Ajout : transférés
aux
Suppression : missions des
Ajout : services
Suppression : centres
Ajout : départementaux
d'incendie et de secours
Ajout : ,
Suppression : relevant
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : application
Ajout : de l'article L. 1424-17 , les
communes et
Suppression : des
Ajout : les
établissements publics de coopération intercommunale
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : restent
Suppression : en
Ajout : compétents
Suppression : assure
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : construire,
Suppression : gestion
Ajout : acquérir
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : l'entretien
Ajout : louer les biens nécessaires au fonctionnement de ces centres
. Un plan d'équipement est arrêté par le conseil d'administration en fonction des objectifs de couverture des risques fixés par le schéma départemental mentionné à l'article L1424-7
Ajout :
. Il détermine les matériels qui seront mis à la disposition des centres d'incendie et de secours relevant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.