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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

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Version en vigueur du 4 mai 1996 au 29 décembre 1999

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 8 juillet 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative, en son sein, à la majorité absolue, pour une durée de trois ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Le conseil d'administration élit un vice-président dans les mêmes conditions.
Nouvelle version :
Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative, en son sein, à la majorité absolue, pour une durée de trois ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Le conseil d'administration élit un vice-président dans les mêmes conditions.