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Ajout · Suppression
Le Ajout : conseil d'administration est présidé par le président du conseil Ajout : général ou l'un des membres du conseil d'administration Suppression : estAjout : désignéSuppression : éluAjout : parSuppression : parmiAjout : leSuppression : lesAjout : présidentSuppression : membresAjout : duSuppression : ayantconseil
Ajout :
Suppression : voix
Ajout : général
Suppression : délibérative
Ajout : après
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : renouvellement
Suppression : majorité
Ajout : des
Suppression : absolue
Ajout : représentants
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : ces
Ajout : département
Suppression : derniers.
Ajout : et
Suppression : Cette
Ajout : celui
Suppression : élection
Ajout : des
Suppression : a
Ajout : représentants
Suppression : lieu
Ajout : des
Suppression : lors
Ajout : communes
Ajout : et des établissements publics
de
Suppression : la
Ajout : coopération
Suppression : première
Ajout : intercommunale.
Suppression : réunion
Ajout : Le
Ajout : bureau
du conseil d'administration
Suppression : suivant
Ajout : est
Suppression : son
Ajout : composé
Suppression : renouvellement
Ajout : du
Suppression : général.
Ajout : président,
Suppression : Si
Ajout : de
Suppression : cette
Ajout : trois
Suppression : élection
Ajout : vice-présidents
Suppression : n'est
Ajout : et,
Suppression : pas
Ajout : le
Suppression : acquise
Ajout : cas
Suppression : après
Ajout : échéant,
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : deux
Ajout : membre
Suppression : premiers
Ajout : supplémentaire.
Suppression : tours
Ajout : Sa
Ajout : composition est fixée par le conseil d'administration lors
de
Suppression : scrutin,
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : première
Suppression : est
Ajout : réunion
Suppression : procédé
Ajout : suivant
Suppression : à
Ajout : chaque
Suppression : un
Ajout : renouvellement.
Suppression : troisième
Ajout : Au
Suppression : tour
Ajout : cours
de
Suppression : scrutin
Ajout : cette
Suppression : et
Ajout : réunion,
Suppression : l'élection
Ajout : les
Suppression : a
Ajout : membres
Suppression : lieu
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : bureau
Suppression : la
Ajout : autres
Suppression : majorité
Ajout : que
Suppression : relative
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : président
Suppression : suffrages
Ajout : sont
Suppression : exprimés.
Ajout : élus
Suppression : En
Ajout : parmi
Suppression : cas
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : membres
Suppression : partage
Ajout : du
Suppression : égal
Ajout : conseil
Suppression : des
Ajout : d'administration
Ajout : ayant
voix
Suppression : ,
Suppression : l'élection
Ajout : délibérative
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : acquise
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : majorité
Suppression : bénéfice
Ajout : absolue
de
Suppression : l'âge
Ajout : ces derniers
.
Suppression : Le
Ajout : Un
Suppression : conseil
Ajout : vice-président
Suppression : d'administration
Ajout : au
Suppression : élit,
Ajout : moins
Suppression : dans
Ajout : est
Ajout : élu parmi
les
Suppression : mêmes
Ajout : maires
Suppression : conditions,
Ajout : représentant
Suppression : trois
Ajout : les
Suppression : vice-présidents
Ajout : communes
et les
Suppression : membres
Ajout : établissements
Suppression : du
Ajout : publics
Suppression : bureau.
Ajout : de
Suppression : Le
Ajout : coopération
Suppression : bureau
Ajout : intercommunale
Suppression : est
Ajout : ou,
Suppression : composé
Ajout : si
Suppression : du
Ajout : aucun
Suppression : président
Ajout : maire
Suppression : du
Ajout : ne
Ajout : siège au
conseil d'administration,
Suppression : des
Ajout : parmi
Suppression : trois
Ajout : les
Suppression : vice-présidents
Ajout : représentants
Ajout : des communes
et
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : établissements
Suppression : plusieurs
Ajout : publics
Suppression : membres
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : coopération
Suppression : le
Ajout : intercommunale.
Suppression : nombre
Ajout : Si
Suppression : est
Ajout : l'élection
Suppression : fixé
Ajout : n'est
Suppression : par
Ajout : pas
Suppression : le
Ajout : acquise
Suppression : conseil
Ajout : lors
Suppression : d'administration
Ajout : des
Suppression : aussitôt
Ajout : deux
Suppression : après
Ajout : premiers
Suppression : l'élection
Ajout : tours
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : président
Ajout : scrutin,
Ajout : il est procédé à un troisième tour
et
Suppression : sous
Ajout : l'élection
Suppression : sa
Ajout : a
Suppression : présidence,
Ajout : lieu
Suppression : dans
Ajout : à
la
Suppression : limite
Ajout : majorité
Suppression : d'un
Ajout : relative
Suppression : nombre
Ajout : des
Suppression : total
Ajout : suffrages
Ajout : exprimés. En cas
de
Suppression : cinq
Ajout : partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge
. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception des délibérations relatives à l'adoption du budget et du compte administratif en application des dispositions des articles L. 1612-1 et suivants, ainsi que de celles visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-35
Ajout :
. Les indemnités maximales votées par le conseil d'administration du service d'incendie et de secours pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par référence au barème prévu, en fonction de la population du département, pour les indemnités des conseillers généraux par l'article L. 3123-16 dans la limite de 50 % pour le président et de 25 % pour