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Ajout · Suppression
Le président du conseil d'administration est Suppression : garantAjout : chargé de Suppression : la bonne administrationAjout : l'administration du service départemental d'incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il Ajout : nomme les personnels du service d'incendie et de secours. Le président du conseil d'administration peutAjout : ,Ajout : en outre, par délégation du conseil d'administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services visés à l'article 28 du code des marchés publics et pouvant être passés sans formalités préalables. Il peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Il peut
déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : vice-président
Ajout : membres
du
Ajout : bureau du
conseil d'administration. Cette délégation subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée. En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé
Suppression : ,
dans la plénitude de ses fonctions
Suppression : ,
par le
Ajout : premier
vice-président
Ajout : et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un autre vice-président
. En cas de vacance
Ajout : simultanée des sièges
du
Suppression : siège
Ajout : président
Ajout : et des vice-présidents, le conseil d'administration est convoqué en urgence par le doyen d'âge pour procéder à l'élection d'un nouveau bureau. Le directeur départemental du service départemental d'incendie et
de
Ajout : secours est placé sous l'autorité du
président
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : conseil
Suppression : vice-président
Ajout : d'administration
pour
Suppression : quelque
Ajout : la
Suppression : cause
Ajout : gestion
Suppression : que
Ajout : administrative
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : soit,
Ajout : financière
Suppression : il
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : l'établissement.
Suppression : procédé
Ajout : Le directeur départemental peut être assisté d'un directeur adjoint
,
Suppression : dans
Ajout : nommé
Ajout : par
le
Suppression : délai
Ajout : président
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : mois
Ajout : conseil d'administration. Pour l'exercice des missions de gestion administrative et financière
,
Suppression : à
Ajout : le
Ajout : président du conseil d'administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder
une
Suppression : nouvelle
Ajout : délégation
Suppression : élection
Ajout : de
Suppression : selon
Ajout : signature
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : modalités
Ajout : directeur
Suppression : prévues
Ajout : départemental
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : service
Suppression : L
Ajout : d'incendie et de secours et, le cas échéant, au directeur adjoint
.
Suppression : 1424-27
Ajout : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental du service d'incendie et de secours, le président du conseil d'administration peut également donner une délégation de signature aux différents chefs de services, dans la limite de leurs attributions respectives