Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
52 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Chaque Suppression : directeurAjout : service départemental Suppression : des services d'incendie et de secours est Suppression : nomméAjout : placé Suppression : parAjout : sous Suppression : arrêtéAjout : l'autorité Suppression : conjointAjout : d'un Suppression : du
Ajout : directeur
Suppression : ministre
Ajout : assisté
Ajout : d'un directeur départemental adjoint. Nonobstant les dispositions
de
Suppression : l'intérieur
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : du
Ajout : 1424-9
Suppression : président
Ajout : ,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : conseil
Ajout : directeur
Suppression : d'administration
Ajout : départemental
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : service
Ajout : le
Ajout : directeur
départemental
Ajout : adjoint des services
d'incendie et de secours
Suppression : .
Suppression : Il est choisi sur une
Ajout : sont
Suppression : liste
Ajout : nommés
Suppression : d'aptitude
Ajout : dans
Suppression : établie
Ajout : leur
Suppression : annuellement
Ajout : emploi
par arrêté
Ajout : conjoint
du ministre
Ajout : chargé
de
Suppression : l'intérieur.
Ajout : la
Suppression : Lorsque
Ajout : sécurité
Suppression : le
Ajout : civile
Suppression : service
Ajout : et
Suppression : départemental
Ajout : du
Ajout : président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours
Suppression : se situe
Ajout : et,
dans
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : département
Ajout : départements
d'outre-mer,
Suppression : l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent intervient
après avis du ministre chargé de l'outre-mer.