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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque service départemental d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur départemental adjoint. Nonobstant les dispositions de l'article L. 1424-9 , le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.
Nouvelle version :
Chaque service départemental Ajout : ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur Suppression : assisté d'un directeur
départemental
Suppression : adjoint.
Ajout : des
Suppression : Nonobstant
Ajout : services
Suppression : les
Ajout : d'incendie
Suppression : dispositions
Ajout : et
de
Suppression : l'article
Ajout : secours,
Suppression : L.
Ajout : assisté
Suppression : 1424-9
Ajout : d'un
Suppression : ,
Ajout : directeur
Suppression : le
Ajout : départemental
Ajout : adjoint. Le
directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi
Suppression : par arrêté conjoint du ministre
Ajout : en
Suppression : chargé
Ajout : application
de
Suppression : la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service d'incendie et
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : secours
Ajout : 1424-9
et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.