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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Chaque service départemental Ajout : ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur ~~Suppression : assisté d'un directeur~~ départemental ~~Suppression : adjoint.~~Ajout : des ~~Suppression : Nonobstant~~Ajout : services ~~Suppression : les~~Ajout : d'incendie ~~Suppression : dispositions~~Ajout : et de ~~Suppression : l'article~~Ajout : secours, ~~Suppression : L.~~

Ajout : assisté

~~Suppression : 1424-9~~

Ajout : d'un

~~Suppression : ,~~

Ajout : directeur

~~Suppression : le~~

Ajout : départemental

Ajout : adjoint. Le

directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi

~~Suppression : par arrêté conjoint du ministre~~

Ajout : en

~~Suppression : chargé~~

Ajout : application

~~Suppression : la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service d'incendie et~~

Ajout : l'article

~~Suppression : de~~

Ajout : L.

~~Suppression : secours~~

Ajout : 1424-9

et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.